Un président d’association sait toujours ou presque toujours que sa responsabilité pénale est engagée dans le cadre de l’exercice de sa fonction...La responsabilité civile étant, elle, couverte
par une assurance si l’association en a souscrit une …
Il apprend aussi qu’une association peut « ester en justice »

« Ester en justice" est un archaïsme signifiant prendre l’initiative d’un procès....
C’est cela la réciprocité « citoyenne », une association peut être poursuivie en justice mais aussi agir en justice contre un tiers , une administration.... etc !

Non ! Vous êtes dans l’erreur la plus absolue....

Une association ne peut poursuivre en justice que si deux conditions sont remplies :

- si l’intérêt collectif est en lien avec son objet social
– si les statuts contiennent une clause prévoyant ce type d’action.
Une troisième condition liée à la deuxième est aussi indispensable, c’est le vote d’une délibération de l’instance délibérative.

Ce « lièvre » a été soulevé par Lettrasso :

« La Cour d’Appel de Grenoble vient de jeter un pavé dans la mare. Une association qui souhaite agir en justice doit être autorisée à le faire ! Il nous semblait jusqu’à présent qu’une association pouvait poursuivre en justice au nom de l’intérêt collectif en lien avec son objet social. Depuis l’arrêt de la Cour d’Appel de Grenoble du 23 avril 2012, cela n’est plus possible... » (...)

Il est donc conseillé aux associations de relire attentivement leurs statuts afin, si nécessaire de prévoir de rajouter un article sur la possibilité de poursuivre en justice.

L’association n’est pas « un fleuve tranquille », il est nécessaire et même indispensable que les responsables associatifs lisent attentivement les statuts notamment quand ils arrivent et que leur association est dotée de vieux textes parfois désuets.... (...)