Un juge fédéral du New Hampshire a suspendu, jeudi, le décret de Donald Trump destiné à priver de nationalité américaine les enfants nés après le 20 février 2025 de parents illégalement présents aux États-Unis. Mais cette fois, cette décision intervient après une plainte d’avocats au nom des enfants concernés.
Un juge fédéral du New Hampshire (nord-est) a suspendu, jeudi, à son tour le décret, mais cette fois dans le cadre d’une action de groupe au nom de toute personne née aux États-Unis à partir du 20 février et donc potentiellement affectée.
L’influente organisation de défense des droits civiques ACLU, une des associations engagées dans ce dossier, s’est félicitée dans un communiqué que cette décision "protège les droits à la citoyenneté de tous les enfants nés sur le sol américain". (...)
Un mois de répit
Le juge a reporté d’une semaine l’entrée en vigueur de sa décision afin de donner le temps au gouvernement de faire appel, mais cela interviendra de toute façon avant le 27 juillet, échéance fixée par la Cour suprême pour permettre à l’administration Trump d’appliquer partiellement le décret, soulignent les associations.
La Cour suprême n’a pas statué sur la constitutionnalité du décret présidentiel mais a autorisé les agences fédérales à élaborer et publier des directives quant à son application, à partir d’un mois après sa décision. (...)
Le principe du droit du sol, consacré par le 14e amendement de la Constitution, disposant que tout enfant né aux États-Unis est automatiquement citoyen américain, est appliqué depuis plus de 150 ans.