Au centre du débat politique aux Etats-Unis, la séparation des familles de migrants est interdite en France. Cependant, 306 mineurs ont été enfermés dans le pays en 2017.
(...) Le président Donald Trump, devant l’ampleur internationale de la polémique, a signé mercredi 20 juin un décret pour empêcher la séparation des familles – apportant ainsi une réponse temporaire au débat sur la politique migratoire des Etats-Unis.
Les familles avec des enfants mineurs
En France, la séparation des familles et la rétention de mineurs non accompagnés sont illégales. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a pourtant dénoncé la gestion de l’accueil français à six reprises pour l’enfermement d’enfants en compagnie de leur famille dans des centres de rétention administrative (CRA) : ils étaient 306 en 2017, selon le contrôleur général des lieux de privation de liberté.(...)
Autrement dit : si le regroupement familial est obligatoire, il ne justifie pas l’enfermement d’enfants. Le discours européen sera le même dans les cinq autres condamnations concernant la France.
Des consignes sont alors envoyées aux préfets, responsables des dispositifs dans les départements, pour « appliquer la procédure d’assignation à résidence plutôt que le placement en rétention » lorsqu’il est décidé qu’une famille doit quitter le territoire français. Depuis, le nombre de mineurs enfermés a chuté avant de progressivement remonter à son plus haut niveau en cinq ans.(...)
Une hausse due à l’exploitation par certains préfets d’une mesure qui permet la rétention des familles « dans les quarante-huit heures précédant le départ programmé », pour faciliter l’organisation de sortie du territoire. Un « glissement vers l’enfermement » dénoncé par le contrôleur général des lieux de privation de liberté dans un rapport publié le 14 juin, surtout pratiqué dans deux CRA, ceux de Metz-Queuleu (Moselle) et du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne).
Les mineurs non accompagnés
Comme pour les enfants avec leur famille, la rétention de jeunes arrivés seuls sur le territoire français est illégale – contrairement à la situation américaine, ils ne peuvent pas être contraints d’aller dans des centres d’hébergement.(...)
Contrairement aux familles avec enfants, les mineurs non accompagnés ne peuvent faire l’objet de mesures d’éloignement. Leur prise en charge par les autorités n’est pas liée à leur demande d’asile. Ils sont considérés, par le droit français, comme des enfants avant d’être de jeunes migrants.(...)
Un rapport parlementaire de juin 2017 dénombrait « près de 13 000 mineurs non accompagnés pris en charge par les services départementaux » en France, une statistique en constante augmentation qui s’oppose au nombre de places d’hébergement limitées. Cette saturation est en partie à l’origine de l’opposition entre les conseils départementaux et l’Etat sur la responsabilité des financements pour cet accueil.
Un autre point de tension entre les services de l’Etat est l’évaluation de l’âge des jeunes migrants, qui détermine de manière importante leur niveau de protection : certaines personnes, évaluées mineures dans un département, sont considérées majeures dans un autre, complexifiant les dispositifs d’accompagnement.