Autour des migrants, une chaîne de solidarité

La Marseillaise

Article mis en ligne le 18 août 2017

Cédric Herrou et Roya citoyenne de nouveau devant la préfecture de Nice pour des demandes d’asile.L’UJFP, la Cimade, la LDH et la France Insoumise assurent le relais pour l’accueil de 4 mineurs soudanais à Marseille.

La misère ne prend pas de vacances

lPour ne pas que se répète l’Histoire. En affichant haut et fort la couleur, les membres de l’union juive française pour la paix vont bien au-delà du symbole et se posent en douloureuse piqûre de rappel. Comparer leur engagement contre l’occupant nazi et leur passé de déportés à ce qui arrive à ces Soudanais qui tentent de passer la frontière française n’est pas trop fort. Loin s’en faut. Car comment qualifier ce refus de l’État de laisser ces réfugiés déposer leur demande d’asile autrement que comme du racisme pur et dur ? Où se sont finalement les pouvoirs publics qui se mettent hors la loi, quand la dernière condamnation de Cédric Herrou à quatre mois de prison avec sursis le 8 août dernier, tendrait à vouloir nous faire croire le contraire.
Pire, sur cette affaire précisément, il s’agit de mineurs qui, sans l’action des bénévoles, seraient laissés à la rue. (...)

« Le président de la République pourrait profiter de son séjour marseillais pour enfin regarder la réalité en face »
Prompt à sortir de son ilôt du Roucas Blanc pour taper la photo avec un joueur de l’OM, le président de la République, Emmanuel Macron pourrait tout aussi bien profiter de son séjour marseillais pour enfin regarder la réalité en face, de l’autre côté de la plage, en poussant boulevard National. Pas celle de ses grandes déclarations d’intentions de ne plus voir « personne dans la rue ». Pas celles, atroces, de son Ministre de l’Intérieur qui réaffirme la volonté du gouvernement de trier un peu dans ce « flot » de migrants dont les Français, agacés, aimeraient bien qu’on ne leur en parle plus. Mais ne leur en déplaise, dans la torpeur de l’été, la misère et la guerre ne prennent pas de vacances. Fort heureusement la solidarité non plus.

Mireille Roubaud

(...) La chaîne de solidarité autour de migrants venus de la Vallée de la Roya fonctionne à plein, même en cette période de pénurie administrative. Pierre Stambul et les militants de l’Union Juive Française pour la Paix, se sont associés à la LDH, la Cimade, Cédric Herrou et Roya citoyenne pour venir en aide à un nouveau groupe de 14 adultes et 4 mineurs, passés par Reil-La-Roya pour tenter de rejoindre Nice afin de faire enregistrer leur demande d’asile.

Ils étaient ainsi une trentaine de personnes, solidaires et migrants, bloqués devant la gendarmerie de Breil sur Roya. (...)

« C’est pourtant une obligation de l’État de laisser une personne faire sa demande d’asile, de l’enregistrer. Mais les États se renvoient la balle. Les mineurs, ils les renvoient en Italie. On reproche à Cédric d’aider ces gens à faire leurs papiers. Mais si on va en Cassation, c’est la France qui sera condamnée. Car même durant le temps de la procédure, elle doit les héberger », estime Jean Sicard, avant de rejoindre le boulevard national pour accueillir ces jeunes, forcément désemparés.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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