BMW et ArcelorMittal sponsorisent la conférence sur le changement climatique

Basta !

Article mis en ligne le 12 novembre 2013

Une salle de conférence construite par le géant mondial de l’acier ArcelorMittal, de l’eau potable fournie par le constructeur de méga-barrages Alstom, des blocs-notes et stylos offerts par la compagnie d’électricité polonaise PGE, des voitures mises à disposition par les constructeurs Opel et BMW... Bienvenue, non pas au Forum économique mondial, mais à la 19e conférence internationale contre le changement climatique (COP19). Celle-ci se déroule en ce moment, du 11 au 22 novembre, à Varsovie (Pologne). Fait nouveau, le gouvernement polonais a accordé le statut de « partenaire » à douze entreprises privées opérant dans des secteurs extrêmement polluants.

Les plus grands contributeurs aux émissions de gaz à effet de serre sont donc présents à cette conférence. Que ce soit le secteur aérien, avec la compagnie Emirates Airlines, l’industrie pétrolière, avec l’entreprise polonaise Lotos SA, le secteur automobile... Ou l’industrie sidérurgique, pourtant responsable de 6 à 7 % des émissions humaines mondiales, avec le géant ArcelorMittal. En janvier dernier, Basta ! avait montré comment ce dernier pourrait engranger des millions d’euros sur le marché carbone européen, grâce à l’arrêt des hauts-fourneaux à Florange. Alors que l’extension des marchés du carbone est à l’agenda de cette nouvelle conférence, ArcelorMittal dispose aujourd’hui de permis à polluer excédentaires, d’une valeur de 1,6 milliards d’euros... Les miracles du « capitalisme vert » semblent avoir de beaux jours devant eux. (...)

La Pologne, fan du charbon

La Pologne accueille au même moment, les 18 et 19 novembre, le Sommet international du charbon et du climat. Le ministre polonais de l’Économie s’affiche avec l’Association mondiale du charbon, qui comprend des membres tels que les groupes miniers Rio Tinto et BHP Billiton. Dans un communiqué commun, ils appellent les Nations Unies et les banques de développement à s’engager vers une utilisation accrue des technologies utilisant le charbon, « source d’énergie accessible, peu coûteuse et abondante ». La conférence sur le climat compte d’ailleurs comme partenaire la compagnie d’électricité polonaise PGE, qui exploite deux grandes mines de lignite et plus de 40 centrales électriques. Sa centrale au charbon de Belchatow constituait en 2012, la plus grande source d’émissions de CO2 en Europe.

Cette mainmise du secteur privé sur la COP19 est dénoncée dans une déclaration signée par 140 organisations, dont une trentaine d’associations françaises [1].
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L’Organisation météorologique mondiale (OMM) a annoncé le 6 novembre que la teneur des gaz à effet de serre dans l’atmosphère avait atteint un niveau inégalé en 2012, accélérant le rythme des changements climatiques.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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