"Fraude fiscale grave et organisée, faux et usage de faux, blanchiment d’argent et exercice illégal d’intermédiaire financier" : c’est sur ces bases que la justice belge avait ouvert en 2014 une enquête à l’encontre de HSBC Private Bank SA, filiale suisse de la banque HSBC. Ce mardi 6 août, le parquet de Bruxelles a annoncé que l’établissement financier avait accepté de payer 294,4 millions d’euros pour clore ce dossier.
HSBC Private Bank SA (Suisse), détenue à 100% par le géant bancaire asiatique, était accusée d’avoir aidé des centaines de clients à tromper l’Etat belge. (...)
La banque était suspectée "d’avoir sciemment favorisé et même encouragé la fraude fiscale en mettant à disposition de certains de ses clients privilégiés des sociétés offshore" au Panama et dans les îles Vierges, a expliqué le ministère public belge, qui indique que les actions de la banque suisse visaient clairement à "contourner" la législation européenne sur les revenus de l’épargne. "Plus d’un millier de contribuables belges pourraient être concernés pour des montants qui porteraient sur plusieurs milliards de dollars qui ont été placés, gérés et/ou transférés entre 2003 et nos jours", précise la justice belge.
Depuis, HSBC aurait mis fin à ses services en rapport avec les sociétés
offshore, et a mis en place une nouvelle politique de transparence
fiscale.
Cette même filiale suisse avait accepté en novembre 2017 de payer 300 millions d’euros en France afin d’échapper à un procès pour "blanchiment de fraude fiscale". Aux Pays-Bas en septembre 2018, la banque néerlandaise ING avait quant à elle accepté de payer 775 millions d’euros pour mettre fin à une enquête pour "blanchiment d’argent et pratiques de corruption".
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Rejet d’une liste noire anti-blanchiment par l’UE : Transparency dénonce un "marchandage diplomatique"
(...) Les Etats membres ont construit une coalition contre la liste noire anti-blanchiment. Il y a deux semaines, le Gafi, présidé par une Américaine et qui fixe les standards en matière de lutte contre le blanchiment, s’est prononcé contre cette liste européenne qui ajoutait sept pays à la sienne, dont le Panama ou l’Arabie saoudite. Il y a eu quelques pays très actifs, notamment les Etats-Unis, qui ont fait un lobbying très important. Chaque pays avait sont allié diplomatique à protéger, et ils ont trouvé la double excuse d’une méthodologie trop faible et d’un manque de transparence pour s’opposer à la liste proposée par la Commission européenne. (...)
Le blanchiment d’argent est très souvent un crime transnational. On se trouve dans la zone grise de la légalité, avec des pratiques qui sont d’ordre systémique. Un Etat européen qui prend un risque sur le blanchiment le prend pour l’ensemble de l’Union, comme nous sommes dans un système économique intégré. L’idée n’est pas de tout transférer à l’Union européenne mais de mieux faire circuler les informations car il y a un vrai problème de coordination, comme on l’a vu avec la banque danoise Danske Bank, qui était incapable de contrôler les activités de blanchiment de sa filiale estonienne. Il y a donc un travail de complémentarité à faire.(...)