Birgitta Jonsdottir : « L’Islande peut être le laboratoire de la démocratie »

Rue 89

Article mis en ligne le 12 octobre 2012

dernière modification le 8 octobre 2012

Birgitta Jonsdottir était de toutes les manifs qui ont fait chuter le pouvoir précédent. Elue, elle promeut la mobilisation « online » pour « exploiter les failles du système ».

Chômage en baisse rapide, croissance qui accélère... L’Islande se remet plutôt bien de la crise financière qui l’a mise à terre en 2008 : ses trois banques s’étaient effondrées, la couronne avait plongé, le PIB avait chuté de plus de 10% pendant deux ans.

Les Islandais ont vite repris leur destin en main, forçant la chute du gouvernement (dominé par la droite), élisant un gouvernement de centre-gauche et mettant sur les rails un nouveau texte constitutionnel, selon un processus original. Le 20 octobre, ils sont invités à voter sur certains points clés de cette réforme constitutionnelle.

Derrière plusieurs des récentes initiatives démocratiques islandaises, on retrouve une femme hors du commun : Birgitta Jonsdottir, 45 ans, se définit comme une « anarchiste pratique », « poéticienne plus que politicienne ».

Elle était de toutes les manifestations pour faire tomber le gouvernement conservateur, considéré comme responsable de la crise. Elle s’est ensuite fait élire au parlement, sous l’étiquette du Mouvement, un nouveau parti qui se vante de n’avoir aucun « membre », juste une liste d’e-mails. Une fois élue, Birgitta Jonsdottir a poussé le processus constitutionnel et fait adopter une loi poussant très loin la liberté d’information, l’Initiative islandaise pour la modernisation des médias, qui l’a rendue célèbre dans le monde entier.

Elle a également défendu la cause de WikiLeaks, dont elle a été la porte-parole (...)

Le problème du gouvernement, c’est qu’il n’est pas simple de reconstruire sur un terrain pourri. Il ne faut pas chercher à ressusciter l’ancien système, il faut en construire un nouveau. Prenez ce qui se passe en Europe : ils essayent de faire fonctionner un système qui est complètement « dysfonctionnel ». Cela ne peut qu’empirer, parce qu’ils ne veulent pas le reconnaître.

En Islande, nous avons un avantage : la bureaucratie est très légère, et nous avons la possibilité de changer les lois rapidement. L’Islande peut être le laboratoire de la démocratie. Nous sommes en tout cas perçus comme tel par beaucoup de gens, qui suivent avec espoir ce que nous entreprenons.

Mais il faudrait dissiper chez eux certaines illusions. Par exemple, si vos banques n’ont pas été sauvées, ce n’était pas vraiment un choix assumé... (...)

Cette réforme représente un petit pas vers la démocratie directe. Mais il y a encore de gros trolls sur le chemin. L’un de ces plus gros trolls est le Parti de l’indépendance [conservateur, ndlr] qui souhaite faire dérailler le processus. A l’écouter, laisser le peuple décider de sa Constitution serait inconstitutionnel ! (...)

Le problème est en réalité mondial et il ne reste plus beaucoup de temps. Mais je suis optimiste : des millions de gens ont compris que c’était le moment d’agir. Et il y en a de plus en plus. On peut encore changer les choses à temps. J’y crois, car sinon, je rentrerais chez moi, je mettrais la télé sur “on” et moi sur “off”. Parfois, ce n’est pas l’envie qui me manque. Mais c’est bien plus excitant d’être dans l’action.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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