BlackRock rattrapé par ses conflits d’intérêts en Europe + pétition

Mediapart

Article mis en ligne le 25 novembre 2020

Dans un avis très sévère, la Médiatrice européenne Emily O’Reilly dénonce l’attribution d’un contrat de conseil au premier gestionnaire d’actifs par la Commission européenne. BlackRock « a manifestement un intérêt sur le développement de la future réglementation européenne qui aura un impact sur elle-même et sur ses clients ».

Les institutions européennes ont manifestement le plus grand mal avec la notion de conflit d’intérêts. Déjà plusieurs fois prise en flagrant délit sur cette question (lire ici, ici ou là), la Commission européenne vient de se faire à nouveau rappeler à l’ordre par la Médiatrice européenne Emily O’Reilly ce 25 novembre pour avoir confié en mars à BlackRock une mission d’audit et d’expertise afin d’« intégrer les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) » dans les règles bancaires. (...)

Saisie par 84 députés européens, essentiellement écologistes, et plusieurs ONG, Emily O’Reilly rend, au terme d’une longue enquête, une décision très sévère sur les choix de la Commission européenne. Elle estime qu’« il existe des préoccupations légitimes sur les risques de conflit d’intérêts qui pourraient avoir des conséquences négatives sur l’exécution de ce contrat, car l’entreprise [BlackRock – ndlr] a manifestement un intérêt sur le développement de la future réglementation européenne qui aura un impact sur elle-même et sur ses clients. […] La Commission aurait dû être plus rigoureuse, et dans une perspective plus large, vérifier dans le respect des règles, que l’entreprise ne faisait pas l’objet de conflit d’intérêts susceptible d’affecter sa capacité à exécuter le contrat ». Avant de conclure qu’il est plus que nécessaire que les institutions européennes revoient leurs procédures d’attribution de contrats et de marchés publics, afin d’en finir avec ce mélange des genres insupportable.

Pour BlackRock, cet avis constitue un sérieux revers : toute sa stratégie d’entrisme, c’est-à-dire de peser sur les régulations, sur les choix futurs en matière de transition écologique se retrouve mise à nu, posant le soupçon sur les décisions à venir de la Commission européenne. (...)
depuis des années, il murmure à l’oreille des puissants. (...)

« Larry est un grand manipulateur, mais qui fonctionne de manière binaire. Dans la vie, mon gars, il y a ce qui rapporte et ce qui ne rapporte pas », écrit Denis Robert dans son dernier livre Larry et moi (éditions Massot). Chaque mouvement de BlackRock doit se lire selon ce critère. Début janvier, le gestionnaire d’actifs a ainsi entrepris une révolution copernicienne, en annonçant sa volonté de ne plus investir dans les activités polluantes.

L’engagement a été applaudi par la communauté financière et les responsables politiques (...)

Cette conversion tombait aussi à pic. Fin janvier, la Commission européenne examinait les candidatures des conseils susceptibles de venir l’épauler pour établir les règles, notamment financières et environnementales, en vue d’accompagner la transition écologique. Et BlackRock était dans la liste. C’est lui qui a finalement été retenu officiellement en mars.

Dès le début, les responsables européens auraient dû avoir la puce à l’oreille. (...)

Les enjeux sont immenses. Tout en proclamant sa volonté de développer une économie bas carbone au plus vite en Europe, la Commission européenne s’en tient à ses principes fondamentaux : le privé doit être le moteur de cette politique de transition. (...)

Qu’est-ce qui est vert et qu’est qui ne l’est pas ? Depuis quelque temps, le mot taxonomie est devenu une référence dans les instances européennes. Il s’agit de classer les activités selon leur impact environnemental. Le but est de créer un langage commun en Europe afin de lutter contre le verdissement artificiel et de permettre d’orienter les financements et/ou les politiques en faveur des secteurs qui présentent des bénéfices environnementaux. Pour l’Europe, ce référentiel est censé servir de socle à une finance durable (...)

Le classement des activités dans l’une ou l’autre section donne lieu à des sérieuses foires d’empoigne entre les pays membres. Ce sont des pans entiers de leur industrie qui peuvent se retrouver menacés à plus ou moins long terme. Mais toutes les activités bancaires sont aussi concernées. Car elles sont engagées depuis des décennies au côté de nombre d’entreprises polluantes. La BCE elle-même se trouve engagée : 63 % de son portefeuille d’obligations d’entreprise, acquis dans le cadre de ses rachats de titres, serait lié à des activités polluantes, selon les estimations.

Demain, ces entreprises courent le risque de devenir des actifs échoués, sans aucune valeur ou presque. Et les crédits ou les investissements que les banques leur ont consentis pourraient se retrouver irrécouvrables. (...)

cette transformation se chiffre en milliers de milliards d’actifs. Elle touche tous les secteurs industriels et financiers. Et BlackRock se sent concerné au premier chef. (...)

actionnaire, parfois même actionnaire important si le contrôle est dispersé, de quasiment tous les plus importants groupes pétroliers et gaziers, des conglomérats miniers, des producteurs de charbon, dans les industries fossiles et les activités d’extraction en tout genre. « BlackRock figure parmi les trois premiers actionnaires les plus importants dans les 25 plus grandes sociétés mondiales cotées liées à la déforestation », selon une étude de report des Amis de la Terre, Amazon Watch et Profundo citée par Change Finance et CEO.

Mais c’est aussi un actionnaire important de toutes les grandes banques européennes, allant de Deutsche Bank à BNP Paribas en passant par Barclays et Intesa, Santander ou HCBS pour ne citer que quelques-unes d’entre elles. (...)

Il manque cependant une conclusion évidente à cet état des lieux accablant dressé par la Médiatrice. Emily O’Reilly ne demande pas l’annulation du contrat de conseil de BlackRock auprès de la Commission européenne.

Dans une lettre adressée à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, des députés européens écologistes dont Damien Carême, Yannick Jadot, Philippe Lamberts demandent l’annulation immédiate du contrat attribué à BlackRock. « Cela est fondamental pour préserver à la fois le travail en cours sur l’intégration des facteurs ESG dans la supervision bancaire et l’intégrité de nos institutions », insistent-ils. Ils réclament aussi un renforcement très net de la réglementation pour prévenir les conflits d’intérêts, comme le recommande la Médiatrice.

Au fait, combien de rapports y a-t-il eu à la suite de scandales à répétition sur les conflits d’intérêts, les pantouflages, sans que rien ne bouge ?

– Pétition : L’UE doit cesser de demander conseil au plus grand investisseur en energies fossiles au monde
(...) Maintenant que le Médiateur s’est exprimé, la Commission européenne n’a plus d’excuse. Elle doit abandonner le contrat avec BlackRock et ignorer toute recommandation que le géant de la finance pourrait faire.

Plus que jamais, nous avons besoin de votre signature pour tirer la sonnette d’alarme et pousser la Commission à faire ce qu’il faut. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

Source

Dans la même rubrique