Sous la pression de grandes puissances militaires, comme les Etats-Unis, la France travaille depuis plusieurs mois à l’aboutissement d’un accord international bas de gamme, appelé protocole VI, qui autoriserait à nouveau l’utilisation des bombes à sous-munitions (BASM).
Ces armes barbares, qui engendrent des dégâts humanitaires considérables, avaient pourtant été pointées du doigt par la France en 2008, alors qu’elle décidait de rallier le traité d’Oslo. Signé par 110 Etats dans le monde, celui-ci fait aujourd’hui office de norme internationale et interdit formellement et définitivement l’usage des BASM.
Si le protocole VI voyait le jour, les BASM produites après 1980 seraient à nouveau autorisées. (...)
Affaiblissant la norme d’Oslo en vigueur, le protocole VI constituerait une régression sans précèdent du droit humanitaire international.
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Handicap International dénonce la promotion par le gouvernement français de ce texte autorisant les pays à utiliser, stocker et commercialiser des BASM en toute impunité.
Le recul de la France est incompréhensible et irresponsable.
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Handicap International dénonce la promotion par le gouvernement français de ce texte autorisant les pays à utiliser, stocker et commercialiser des BASM en toute impunité.
Le recul de la France est incompréhensible et irresponsable. (...)
Du 14 au 25 novembre prochain, les Etats se réuniront à Genève dans le cadre de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC) et se prononceront sur l’adoption du protocole VI. Handicap International demande à la France de respecter ses obligations et d’assurer la promotion du traité d’Oslo. Elle doit ainsi renoncer immédiatement à soutenir tout protocole qui permettrait de perpétuer l’utilisation de ces armes inacceptables.