Vous en avez peut-être déjà un chez vous, mais ce petit compteur vert baptisé "Linky" fait l’objet, depuis 2015, d’une bataille rangée entre les rangs d’Enedis, qui en a déjà installé plus de 16 millions, et les multiples détracteurs (qu’il s’agisse des quelques 493 communes en France refusant de remplacer leurs vieux compteurs ou des très nombreuses associations d’opposants fleurissant un peu partout), accusant le dispositif de provoquer des troubles supposés sur la santé des consommateurs autant que les méthodes employées pour l’installer chez les particuliers (argument entretenu par un flou scientifique manifeste). En juin, un avocat parisien déposera une procédure en référé dans une vingtaine de tribunaux en France pour tenter de stopper la machine. Bordeaux en fait partie, on vous dit pourquoi et comment la "révolte" s’organise.
Mobilisation nationale
Les débats sur les nouveaux compteurs connectés "Linky" installés par Enedis (filiale d’EDF) ne datent pas d’hier. Même si l’objectif d’en déployer 35 millions d’ici la fin de l’année 2021 est toujours la priorité de l’entreprise, les protestations se multiplient sur plusieurs fronts. Début avril, l’avocate Corinne Lepage (ancienne ministre de l’environnement) a lancé une action collective au niveau national pour demander un moratoire de l’installation de ces compteurs, au nom du principe de précaution, et la réalisation d’études scientifiques en évaluant les effets sur la santé du consommateur. L’avocat au Barreau de Paris Arnaud Durand, spécialisé dans la défense des victimes de dommages liés aux ondes électromagnétiques, compte déposer un référé au début du mois de juin auprès d’une vingtaine de Tribunaux de Grande Instance, dont celui de Bordeaux. Mais que reproche-t-on à ce nouveau compteur, au juste ? Les rapports ne manquent pas sur le sujet, est les défenseurs s’en servent autant que les anti, mais les deux ne se servent pas forcément des mêmes(...)
Actuellement, environ 28 000 compteurs Linky sont posés par jour un peu partout en France, et cette action collective en référé, qui compte actuellement 4610 participants, compte bien faire valoir dans la vingtaine de tribunaux au sein desquels ces procédures seront lancées en juin, les éventuels problèmes sur la santé des consommateurs parmi ses arguments principaux. Ce qu’expriment ces demandes, c’est d’abord de revenir, pour les personnes chez qui le compteur a déjà été posé, à l’ancien système. Pour les autres, l’action collective souhaite "enjoindre à Enedis de ne pas poser de Linky et de ne pas modifier la nature de l’électricité délivrée (les fameuses 36 nouvelles fréquences évoquées plus haut). C’est là que ça devient complexe et qu’on a demandé à Arnaud Durand d’éclarcir un peu les choses. "Enedis a choisi ce procédé polluant qu’est le CPL : elle communique via les câbles électriques mais comme ils ne sont pas conçus pour, vu que c’est une communication très hasardeuse qui ne fonctionne pas toujours très bien (d’où le fait qu’elle le fasse souvent la nuit vu qu’il y a moins d’appareils allumés), ça génère des champs électromagnétiques autour des câbles qui sont dans les maisons. On vit dans un appareil qui émet à de faibles valeurs mais de manière quasi-permanente, ça s’appelle la maison. C’est le juge qui tranchera, mais cet aspect sanitaire est très sérieux et basé sur des documents officiels", assure le spécialiste.(...)
L’alerte va partir d’ici deux semaines, il y aura une mise en demeure juste avant. La question que l’on pose, c’est pourquoi continuer à déployer ce système jugé incertain par les agences. Les ministres auront deux mois pour trancher. Pour Mr Hulot ça va supposer qu’il se détache un peu plus d’EDF dans son attachement personnel. Aujourd’hui, plus d’une vingtaine de questions parlementaires sur Linky lui ont été posées, il n’a pratiquement répondu à aucune. Si leur réponse est négative ou insuffisante, Corinne Lepage saisira le Tribunal Administratif de Paris au nom d’un très grand nombre de demandeurs", assure Arnaud Durand.
Déclinaison locale
Pour ce qui est des moyens usités par les avocats dans cette procédure, ils sont au nombre de trois, précise Pierre Hurmic, avocat et élu écologiste à la mairie de Bordeaux, chargé de suivre le dossier au niveau local. "D’abord, il y a la liberté de choix. C’est un problème de liberté puisque cette installation se fait à marche forcée". Ces méthodes sont régulièrement dénoncées par des associations et collectifs de défense. Au niveau régional, on peut par exemple citer (parmi tant d’autres) l’action organisée à Bayonne en octobre 2017(...)
Pierre Hurmic dénonce : "ce n’est pas un compteur que l’on vient vous installer chez vous, c’est un véritable ordinateur qui est piloté depuis l’extérieur, avec toutes les caractéristiques associées : un logiciel, des capteurs, un microprocesseur… il recueille des données fondamentales qui peuvent se retrouver demain sur le marché. On qualifie ce compteur d’intelligent, il l’est surtout pour EDF, mais il n’apporte rien au consommateur (ces propos sont justifiés par un dernier jugement de la Cour des Comptes, qui en arrive aux mêmes conclusions), il n’incite à aucune mesure d’économie d’énergie". Du côté d’Enedis, on assure que le relevé de consommation mensuel est un argument massue pour inciter à d’éventuelles économies énergétiques de la part du consommateur. Mais pour les avocats, l’enjeu est ailleurs. À ce titre, l’interview de Philippe Monloubou, président du directoire d’Enedis, réalisée en juin 2016, ne fait pas mystères des ambitions très "big data" d’Enedis, tout en réfutant la dangerosité supposée des ondes émises par le compteur Linky. (...)
Si l’on devra encore attendre le résultat de cette action groupée, il est en revanche difficile de prévoir leurs conséquences, car la bataille juridique de MySmartcab est loin d’être la seule. En mars dernier, la cour d’appel de Grenoble a par exemple tranché en faveur d’Enedis et débouté un couple qui s’opposait à l’installation du compteur. De l’autre côté, l’un des principaux adversaires girondins de Linky, Stéphane Lhomme, membre du conseil municipal de la commune de Saint-Macaire, a obtenu gain de cause le 11 janvier dernier contre l’association de consommateur Que Choisir, mais ce duel sémantique ne concernait pas directement la pose des compteurs Linky. Au niveau local, pourtant, les élus girondins s’organisent petit-à-petit.(...)
Actuellement, entre 170 et 179 personnes en région Nouvelle Aquitaine sont associées à la démarche entamée par Arnaud Durand, dans les départements de la Gironde, du Lot-et-Garonne et de la Dordogne, mais celles souhaitant faire valoir leur refus du compteur peuvent s’inscrire jusqu’au 6 mai prochain. La décision du Tribunal de Grande Instance, elle, devrait être connue à la fin du mois de juin, et les avocats espèrent obtenir des jurisprudences. Les résultats devraient en tout cas être scrutés de près par les deux camps.