
Le ministre de l’économie et des finances Bruno Le Maire annonce qu’une directive européenne va permettre de mettre en place une taxe sur le chiffre d’affaires des géants du net. Le taux de cette taxe reste à fixer mais il ne devrait pas être trop élevé.
Plutôt que d’attendre une évolution des règles de l’impôt sur les sociétés au niveau européen, un objectif certes indispensable à ses yeux mais dont la concrétisation va prendre beaucoup de temps, le gouvernement français s’est dit partisan de mettre en place une « solution opérationnelle plus rapide », en créant une « taxe d’égalisation fondée sur le chiffre d’affaires ».
L’objectif est « que ces entreprises paient une juste contribution sur leurs profits dans les États membres où elles conduisent leurs activités » (...)
Cette volonté devrait prochainement se matérialiser par une directive européenne qui doit être présentée dans les prochaines semaines. (...)
Au sein de l’Union européenne, il est estimé, selon un rapport de l’eurodéputé Paul Tang, que l’optimisation fiscale a permis à Google et Facebook de soustraire 5,4 milliards d’euros aux services fiscaux entre 2013 et 2015. Une somme déjà considérable, alors qu’elle ne concerne que deux entreprises, a fortiori sur une période de temps relativement limitée.