Les accords de libre-échange paraissent souvent loin des préoccupations quotidiennes. Et pourtant ! L’accord commercial que s’apprête à conclure l’Union européenne et le Canada ce 26 septembre à Ottawa (le Ceta, pour Canada-EU Trade Agreement), comporte des dispositions interdisant aux collectivités de privilégier l’approvisionnement local dans leurs appels d’offres.

Côté Canada, des villes comme Toronto qui promeuvent les filières courtes pour approvisionner les cantines des écoles et des universités sont directement concernées. Finies les courgettes et pommes de terres cultivées localement dans les cantines ! « En vertu des règles du libre-échange, les entreprises européennes ne doivent pas être défavorisées », explique Birgit Müller, chercheure au CNRS et membre des Amis de la Terre France.

D’après la mouture finale du traité révélée en août dernier par la chaîne de télévision allemande ARD [1], les conseils régionaux et municipaux – au Canada comme en Europe car l’accord est réciproque – ne pourront plus exiger un approvisionnement local dans les appels d’offres, sauf dans des quantités relativement faibles. « Les marchés publics au niveau provincial et municipal seront désormais ouverts au commerce international », souligne Birgit Müller. Le Ceta va beaucoup plus loin à cet égard que tous les précédents accords commerciaux signés par le Canada, selon l’ONG The Council of Canadians.

Du bio oui, mais pas local (...)

Au Canada, les collectivités et citoyens parties-prenantes du mouvement en faveur d’une économie plus locale lancent l’alerte. Plus de quarante villes, municipalités et commissions scolaires, représentant plus de 5,5 millions de personnes, ont adopté des motions demandant à être exclus des règles de passation des marchés de Ceta [3]. En Europe, l’accord devra être approuvé par le Parlement européen d’ici un ou deux ans.