COP 21 : le CNRS, les entreprises et les SOLUTIONS…

Les eaux glacées du calcul égoïste

Article mis en ligne le 20 juillet 2015

dernière modification le 16 juillet 2015

Comme il va falloir éblouir le chaland à grand renfort d’injonctions foutraques pour camoufler le plantage programmé de la gigantesque caravane publicitaire qui va envahir l’Ile-de-France durant près d’un mois aux fins de “sauver la planète” en décembre 2015, le ban et l’arrière ban du “Climate Tour” s’y est collé en faisant montre d’une inventivité totalement débridée, surtout quand il s’agit de marquer son territoire pour être assuré d’avoir son selfie avec Schwarzenneger à l’arrivée…

Ainsi du réjouissant projet de co-édition entre le CNRS, le Comité 21 et le “Réseau des acteurs du développement durable”, fomenté à l’automne 2014 dans les ateliers de “Vraiment durable”, une revue scientifique trimestrielle publiée par Victoire-Editions, spécialiste de la presse professionnelle dédiée aux activités diverses des fleurons du CAC 40.

« Vraiment durable » est publiée depuis 2012 sous la direction éditoriale de Bettina Laville (*), Conseiller d’Etat, avocate associée spécialiste du développement durable et cofondatrice du Comité 21. Le Comité 21, Comité français pour le développement durable, est lui-même « un réseau multi-acteurs unique qui regroupe 470 organisations membres au service des transitions économiques, sociales, environnementales, territoriales et culturelles. »

Du coup on ne mouche pas du coude chez ces gens là : « Cette revue scientifique semestrielle se propose d’alimenter une réflexion pour donner au développement durable un contenu véritablement civilisationnel. Il ne s’agit pas d’un postulat, mais d’un questionnement : dans un monde où les idéologies ont disparu au profit d’une pensée hésitante, souvent unique, le développement durable semble un fil dont il faut tirer toutes les incarnations, les conséquences, les critiques. Car derrière cette notion se joue la conception que les différentes civilisations mondiales ont et auront de la nature, du progrès, de l’humanisme ... »

Et c’est donc tout naturellement qu’on s’en va proposer fin 2014 au CNRS et à un troisième larron, le « Club France développement durable », rassemblement hétéroclite de collectivités territoriales, entreprises et acteurs de la recherche, et à son surgeon, le « Dispositif Solutions COP 21 », de rédiger un ouvrage qui assurera, avec la caution du CNRS, la promotion des engagements humanistes de nos amis de la Planète en péril.

Et l’on va rapidement comprendre ce qui va s’ensuivre, au plan éditorial, en prenant connaissance aka le « Dispositif Solutions COP 21 » :

« En partenariat avec le Comité 21, le cabinet Alliantis et Public système, le Club France Développement durable organise une semaine consacrée à la valorisation des solutions climat dans un lieu exceptionnel, en plein coeur de Paris.

En parallèle de la COP21 qui se déroulera au Bourget, le Grand Palais sera mis à disposition des réseaux, des entreprises, et des organismes afin de donner à voir au grand public (entrée libre et gratuite) les projets et initiatives existants ou innovants en faveur du climat.

Organisée sur le principe de l’exposition universelle pour le climat, le Grand Palais devrait être aménagé en plusieurs espaces showroom, avec un plateau TV pour organiser des débats et un écran géant où seront retransmis les moments importants des négociations au Bourget. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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