Ce que l'on sait des fuites sur les gazoducs Nord Stream 1 et 2 en mer Baltique

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Ce que l’on sait des fuites sur les gazoducs Nord Stream 1 et 2 en mer Baltique

#Nordstream #Russie #Allemagne #Gazprom #sanctions

Article mis en ligne le 28 septembre 2022

dernière modification le 27 septembre 2022

Survenues soudainement lundi et mardi sur les deux pipelines, ces fuites seraient la conséquence d’"actes délibérés", selon le Danemark.

Des bouillonnements en pleine mer. Dans des circonstances troubles, les gazoducs Nord Stream 1 et 2 reliant la Russie à l’Allemagne ont été subitement touchés par des fuites, en mer Baltique, lundi 26 et mardi 27 septembre. Les autorités des différents pays concernés n’ont pas trouvé d’explications à ce stade mais n’excluent pas l’hypothèse d’un sabotage. Conséquence de la guerre en Ukraine, les pipelines ne sont pas opérationnels, mais tous les deux sont encore remplis de gaz.
Trois fuites "extrêmement rares" et inexpliquées

Trois fuites ont été détectées par les autorités suédoises et danoises. Une première a été identifiée lundi sur Nord Stream 2, puis deux autres, le lendemain, sur Nord Stream 1. Elles sont localisées au large de l’île danoise de Bornholm, en mer Baltique, en deux points séparés de plus de 70 km : l’un dans les eaux territoriales suédoises, l’autre dans les eaux danoises.

Le compte Twitter officiel des forces armées danoises a diffusé une vidéo et des photos des fuites. (...)

Le niveau d’alerte a été porté à orange, le deuxième plus élevé. La navigation est interdite dans un rayon de cinq milles nautiques (environ neuf kilomètres), ainsi que leur survol dans un rayon d’un kilomètre.

Des mesures concrètes pour augmenter la sécurité des usines et des installations du gazoduc vont devoir être instaurées par les entreprises du secteur, notamment concernant l’accès, la surveillance et la bonne tenue des installations. Selon les autorités, les incidents sont sans conséquences pour la sécurité ou la santé des résidents des îles danoises voisines de Bornholm et de Christiansø. L’impact environnemental devrait lui être local et limité, selon les premières évaluations.

Des "actes délibérés", selon Copenhague

"Il est difficile d’imaginer que c’est accidentel", a estimé mardi la Première ministre danoise, Mette Frederiksen, n’excluant pas un possible sabotage. Mardi soir, elle a affirmé que ces fuites étaient dues à "des actes délibérés" et qu’elles devraient durer "au moins une semaine".

Les autorités russes se disent "extrêmement préoccupées par la situation". De son côté, l’exploitant des pipelines, le consortium Nord Stream, dépendant du géant Russe Gazprom, a dit ne pas avoir pu voir ni évaluer les dégâts, mais a reconnu le caractère exceptionnel de la situation (...)

Les autorités allemandes n’ont pas officiellement réagi, mais une source proche du gouvernement, citée par le quotidien allemand Tagesspiegel, déclare que "tout parle contre une coïncidence" et en faveur d’une "attaque ciblée".
Des explosions sous-marines entendues

Le Réseau sismique national suédois (SNSN) a déclaré mardi qu’une trentaine de stations suédoises de mesure de l’activité sismique avaient enregistré "deux puissantes explosions sous-marines", aux endroits des fuites de gaz sur le pipeline Nord Stream. Une donnée qui alimente l’hypothèse d’un sabotage. (...)

Kiev dénonce "une attaque terroriste" planifiée par Moscou (...)

Des gazoducs au cœur d’un bras de fer géopolitique

Les deux pipelines font l’objet d’une bataille géopolitique ces derniers mois. Construit en parallèle au gazoduc Nord Stream 1, le pipeline Nord Stream 2 était destiné à doubler la capacité d’importation de gaz russe en Allemagne. Mais sa mise en service a été suspendue par Berlin, en représailles contre l’invasion de l’Ukraine par Moscou. Gazprom a par ailleurs progressivement réduit les volumes de gaz livrés par Nord Stream 1 jusqu’à la fermeture complète du gazoduc à la fin du mois d’août, accusant les sanctions occidentales d’avoir retardé les réparations nécessaires du pipeline.

Dans les eaux danoises, le tuyau en acier utilisé a une épaisseur de 26,8 mm. Le tuyau est ensuite recouvert d'un revêtement anticorrosion à 3 couches avant d'être recouvert de béton armé pour un poids supplémentaire.

Tiré de ce thread : https://t.co/4DhZALG5dH pic.twitter.com/5G1Sy8k12l

— Maxime Combes (@MaximCombes) September 27, 2022

Selon tout ce que je lis, la seule option réaliste pour expliquer ces fuites sur ces gazoducs est le sabotage. #WinterIsComing

— Maxime Combes (@MaximCombes) September 27, 2022

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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