Les expériences de gratuité se multiplient dans les services publics locaux. Transports en commun totalement gratuits à Aubagne ou Châteauroux, premiers litres d’eau gratuits dans des communes de l’Essonne ou des Bouches-du Rhône... A qui profite cette gratuité ? Comment est-elle financée ? Implique-t-elle une baisse de la qualité du service ? Incarne-t-elle une alternative face au dogme de la « consommation marchande » ? (...)
Aubagne (...) Pour que Veolia accepte de mettre en œuvre la gratuité, les élus demandent à l’entreprise de revoir les objectifs de fréquentation à la hausse. Et les objectifs sont largement dépassés : durant les six premiers mois de gratuité, la fréquentation fait un bon de 70%. Entre 2008 et fin 2011, le nombre d’usagers progresse de 146% ! Bien au-dessus des objectifs initiaux, fixés dans le cadre de la délégation de service public avec des transports payants (+2% par an). Une enquête réalisée en mars 2010 par l’agglomération aubagnaise [1] montre que la gratuité, en plus de créer de la mobilité, attire de nouveaux usagers, parmi lesquels les jeunes de moins de 18 ans et les personnes « non captives » disposant d’un véhicule motorisé (deux-roues ou voiture). (...)
Chateauroux (...) Dix ans après l’instauration de la gratuité, la fréquentation sur le réseau géré par Keolis, filiale de la SNCF, a progressé de 208% ! Selon une étude menée par la Communauté d’agglomération castelroussine [2], la gratuité profite surtout aux bénéficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU) et de l’Aide médicale d’État [3]. Plus de la moitié des usagers dispose de revenus mensuels inférieurs à 1 100 euros. Près d’un nouveau voyageur sur dix n’utilisait pas auparavant les transports en commun en raison du prix des tickets. (...)
En plus d’Aubagne et de Châteauroux, 23 réseaux de transports urbains, sur 290, ont fait le choix de la gratuité totale pour les usagers (dont sept communes de plus de 40 000 habitants [4]). Et donc de se passer des recettes de billetterie. Les ventes de ticket couvrent en moyenne 20% des besoins de financement d’un réseau de transport urbain (...)
Pour remplacer les recettes de billetterie, Aubagne et Châteauroux ont décidé d’augmenter la contribution « versement transport » (VT). Celle-ci est payée par les entreprises privées ou publiques situées sur le territoire et employant plus de neuf salariés. Dans les deux villes, cette contribution a été portée respectivement à 1,8 et 0,6% de la masse salariale de l’entreprise [5]. S’y ajoute une ponction limitée au budget général de la collevctivité. Alors que la billetterie rapportait 710 000 euros, la hausse de la contribution des entreprises aux infrastructures de transports rapporte 5 millions d’euros supplémentaires. La Communauté d’agglomération du pays d’Aubagne et de l’Étoile projette même de construire un tramway totalement gratuit d’ici cinq ans. La gratuité totale n’interdit pas non plus les investissements futurs. (...)
Malgré ces expériences, les méfiances à l’égard de la gratuité des transports collectifs demeurent fortes. (...)
L’expérience de la gratuité se retrouve également dans le secteur de l’eau potable.
Depuis décembre 2011, la ville de Roquevaire (8 700 habitants), située, elle aussi, dans la communauté d’agglomération du pays d’Aubagne et de l’Étoile, applique la « quasi-gratuité » de l’eau vitale : les 30 premiers mètres cubes sont facturés 1 euro HT – soit 0,03 euro le mètre cube –, les prix variant ensuite en fonction de la consommation [8]. Désireuse de s’affranchir des groupes privés, Roquevaire a opté pour une gestion en régie publique. Ce choix lui permet de réaliser ses propres forages à grande profondeur, de mobiliser son propre personnel et de financer elle-même les équipements nécessaires.
En Île-de-France, la Communauté d’agglomération des Lacs de l’Essonne (CALE), qui regroupe les villes de Grigny et Viry-Châtillon (60 000 habitants), est allée plus loin en instaurant la gratuité pour les premiers mètres cubes d’eau consommés, indispensables à la vie, soit trois litres par jour et par personne. (...)
Ce n’est pas tout. Gabriel Amard projette désormais de se passer des services de Eau du Sud Parisien, branche régionale de la Lyonnaise des Eaux (groupe Suez Environnement), pour l’approvisionnement en eau et de se tourner vers la régie publique Eau de Paris. Une décision qui n’est pas du goût de l’entreprise (...)
« Pour nous, la gratuité permet de redistribuer l’impôt en cohérence avec notre planification écologique, affirme Nathanaël Uhl, le directeur de la communication de la CALE. Nous désirons aussi montrer par là que l’eau est un bien commun et qu’il est de notre responsabilité collective d’en prendre soin. » Et d’ajouter : « Nous avons pris le parti de rompre avec une certaine idée qui prévaut parmi les élus de gauche disant que la seule façon de responsabiliser les gens est de les faire payer... » (...)
« Chaque fois que l’on prend une initiative dans le domaine de la gratuité, on fait revenir les gens à la politique, y compris lorsque c’est un échec », observe Paul Ariès (...)
« Saisir le capitalisme par la queue », non pas en s’en prenant directement à la propriété du capital, mais « en subvertissant le principe de consommation marchande » sur lequel elle se fonde. Voilà à quoi nous invite la gratuité selon Magali Giovannangeli, présidente de la communauté d’agglomération du pays d’Aubagne et de l’Étoile, et le philosophe Jean-Louis Sagot-Duvauroux, auteur de Voyageurs sans ticket (...)
Avec l’instauration de la gratuité – cette « forme supérieure de dérégulation » qui n’établit aucune distinction entre les riches et les pauvres –, « le dogme du libéralisme, qui a pris une telle assise dans nos têtes, est pulvérisé par l’expérience » (...)