Cette haine de l’Autre n’est pas une opinion, c’est un délit et une gangrène qui détruisent des vies et l’unité de notre communauté nationale.

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Article mis en ligne le 31 janvier 2021

(...) Les violences, l’humiliation, la banalisation des mots du racisme, amplifiées par les réseaux sociaux, laissent trop souvent les auteurs impunis et les victimes seules. Certaines n’osent réagir, de guerre lasse, d’autres, volontaires, ne trouvent pas les soutiens et l’aide nécessaires. (...)

Nul espace n’est protégé de ce fléau qui frappe toute la société, et le monde du sport n’est pas épargné. Le ministère des Sports, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et de nombreuses fédérations ont pris des mesures pour agir, qu’il faut saluer. Pour sa part, la LDH est aussi intervenue contre des supporters, notamment d’extrême droite, et leurs haines racistes dans les stades de football, ou fait sanctionner tel grand club dont un responsable de formation fichait ses recrues selon des critères racistes. Au-delà des condamnations, les actions de prévention, de sensibilisation et d’éducation sont essentielles. (...)

le club de basket du Limoges CSP (qui joue en « Jeep Elite ») et la LDH se sont rapprochés pour nouer un partenariat durable et inédit. Le Limoges CSP est engagé de longue date sur les questions liées à la lutte contre le racisme, et, avec ses joueurs, il a décidé d’amplifier son engagement en 2021 en l’inscrivant dans une démarche généraliste de défense des droits et des libertés, de citoyenneté et d’égalité, comme l’incarne la LDH.
Avec son président, Yves Martinez, l’ensemble des joueurs et les membres du club se sont investis pour traduire en actions concrètes, au niveau national et local, la campagne #NoRacism commune avec la LDH. Une belle dynamique est en marche.
(...)

De premiers ambassadeurs ont été désignés. Richard Dacoury, ancien champion français et vice-président du club, Diandra Tchatchouang, joueuse de l’équipe de France, et Jerry Boutsiele, joueur star du club, sont en première ligne pour mettre leurs voix, leurs images et leurs expériences au service de la campagne et des rencontres de terrain prévues. Des sportifs d’autres disciplines ont déjà décidé de la rejoindre comme Thierry Dusautoir, ancien capitaine de l’équipe de France de rugby et Olivier Dacourt, ancien footballeur international français à l’initiative du documentaire sur le racisme dans les stades, Je ne suis pas un singe.
La parole citoyenne de telles personnalités sportives est importante pour faire bouger les lignes. L’enthousiasme et le soutien dont elles bénéficient, l’exemplarité qu’elles portent sont indépendants de leur couleur de peau, de leurs origines ou de leur religion, et ne peuvent s’arrêter aux bords des stades et des terrains. Dans la rue, dans l’immeuble, dans l’entreprise, chacune et chacun a droit au même respect, sans racisme ni discrimination. Ce sera le sens des interventions de sensibilisation qu’elles porteront avec la section LDH de Limoges dans les écoles, collèges et lycées, et sur les réseaux sociaux. Ces mêmes messages d’égalité seront aussi portés lors des matchs, auprès des spectateurs.
L’objectif est de refuser le fatalisme, de stopper ceux qui blessent, insultent ou agressent, de libérer la parole de toutes celles et tous ceux qui sont victimes du racisme, d’être à leurs côtés, et, pour la LDH, de les accompagner dans leurs droits.
(...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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