Dans le cadre de la campagne nationale "Justice pour les jeunes isolé.e.s étranger.e.s", nous vous appelons à un
Rassemblement au parvis de la gare de Creil le 20 novembre 2017 de 18h à 19h
Prise de parole, témoignages de jeunes concernés puis formation d’une chaîne humaine de solidarité et de protestation.
Enfants isolé⋅e⋅s étranger⋅e⋅s : le droit commun et des moyens !
La création d’un dispositif dérogatoire au droit commun pour les personnes étrangères n’est jamais une bonne nouvelle, a fortiori lorsqu’il vise des enfants.
Déjà, depuis 2013, et encore plus depuis la réforme législative de 2016, le droit commun de la protection de l’enfance est écorné par un dispositif spécifique aux enfants isolés étrangers organisant une évaluation a priori de leur minorité et de leur isolement et reléguant l’intervention de la justice à un second temps.
Si l’intention de départ était louable – assurer la protection de ces enfants dans le contexte de difficulté, voire de réticence de certains départements pour y répondre –, ce dispositif, en se focalisant sur l’évaluation, et non la présomption, de la minorité, et en retardant la prise en charge éducative, était vicié dès l’origine.
Dans la plupart des départements, cette étape d’évaluation de la minorité sert en réalité de variable d’ajustement : sans même parler des pratiques illégales de refus d’y procéder, de nombreux enfants sont aujourd’hui privés de toute prise en charge sur la seule base d’un entretien et d’examens contestables qui ont conclu à leur majorité.
Les annonces du Premier ministre devant l’Assemblée des départements de France le 20 octobre 2017 franchissent un pas de plus en prévoyant que l’État assumera désormais, à la place des départements, « l’évaluation et l’hébergement d’urgence des personnes se déclarant mineurs [...] jusqu’à ce que leur minorité soit confirmée ».
Ainsi, ces enfants, parce qu’étrangers, sont écartés pendant cette phase du dispositif de la protection de l’enfance pour basculer dans le régime du droit des étrangers. (...)