Combattre les inégalités des émissions de CO2 La justice climatique au cœur de la reprise post COVID-19

Oxfam

communiqué de presse -

Article mis en ligne le 21 septembre 2020

Entre 1990 et 2015, les émissions annuelles ont augmenté de 60% et les émissions cumulées ont doublé.

Selon le dernier rapport d’Oxfam, durant cette période critique :

Les 10% les plus riches de la population mondiale (environ 630 millions de personnes) sont responsables de 52% des émissions de CO2 cumulées, soit près d’un tiers du budget carbone mondial [1] au cours de ces seules 25 années.
Et les 1% les plus riches de la population sont responsables à eux seuls de 15% des émissions cumulées.
Les 50% les plus pauvres sont responsables de seulement 7% des émissions de CO2 cumulées, soit 4% du budget carbone disponible.
La croissance totale des émissions des 1% les plus riches est 3 fois plus élevée que celle des 50% les plus pauvres.

Si l’année 2020 et les restrictions liées à la pandémie de Covid-19 ont entraîné une baisse des émissions dans le monde, la tendance globale, elle, n’a pas changé : à moins que les émissions ne continuent de chuter considérablement, le budget carbone mondial visant à limiter le réchauffement à 1,5°C sera complètement épuisé d’ici 2030.

Nous avons calculé que les inégalités sont telles que les 10% les plus riches épuiseraient à eux seuls ce budget quelques années plus tard et ce, même si les émissions du reste de la population mondiale devenaient nulles dès demain.
Une croissance économique inégale qui a un coût climatique

La crise climatique s’est accélérée entre 1990 et 2015, période durant laquelle les émissions totales cumulées dans l’atmosphère ont doublé. Dans le même temps, et malgré une hausse considérable du PIB mondial, les inégalités de revenus se sont intensifiées dans le monde.

Cette croissance économique inégale a des effets pervers à plusieurs niveaux, notamment parce qu’elle ralentit le rythme de réduction de la pauvreté et qu’elle a un impact sur le budget carbone mondial. Celui-ci s’épuise plus rapidement, au profit d’une minorité de personnes parmi les plus fortunées au monde. Or, les personnes les plus pauvres, qui contribuent le moins au réchauffement climatique, sont pourtant celles qui en sont le plus victimes. Sans oublier les générations futures qui hériteront d’un budget carbone épuisé et d’un climat encore plus dévastateur. (...)

L’essentielle lutte contre les inégalités en matière d’émissions de CO2 (...)

Il est indispensable que les gouvernements inscrivent la lutte contre la crise climatique et celle des inégalités au cœur des efforts de reprise suite à la pandémie de Covid-19, et proposent des changements systémiques. Il s’agit là d’une occasion unique pour s’atteler au développement d’une économie plus juste, qui tient compte des limites de notre planète.

La France doit prendre sa part de responsabilité, notamment dans le cadre de la relance de son économie. A la lumière des révélations de ce rapport, il serait inimaginable que le gouvernement baisse aveuglément les impôts des grandes entreprises polluantes et leur verse des aides sans aucune contrepartie écologiques et sociales.

Le gouvernement doit au contraire investir dans les services publics et les secteurs sobres en carbone, comme les transports publics. Ce sont les conditions sine qua non pour faire face à la crise climatique et enrayer le creusement des inégalités. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

Source

Dans la même rubrique