Alors que l’État cartographie les cours d’eau du pays, la FNSEA, le syndicat agricole majoritaire, a mobilisé ses troupes pour en faire déclasser le maximum. Enjeu : échapper aux règles sur la lutte contre la pollution. Deuxième volet de l’enquête de Reporterre.
Le ru du Pommeret dans les Yvelines, le ruisseau ariégeois de Paradis, le ru de Beauvais en Seine-et-Marne pourraient bien disparaître, effacés des cartes hydrographiques d’un trait de gomme. Une gomme tenue par la FNSEA, qui « veut refaire la géographie de la France suivant ses intérêts », comme le dit Gilles Huet. Pour le président d’Eau et rivières de Bretagne, ce qui est en train de se passer dans l’indifférence générale relève ni plus ni moins d’une « vaste escroquerie ». Voici la suite de l’histoire que Reporterre a commencé à vous raconter hier.
Nous sommes en juin 2015. Pressé par le syndicat des exploitants agricoles, Valls fait signer par Ségolène Royal une Instruction officielle. Il s’agit de faire réaliser par les services de l’État une identification et une cartographie complète de tous les cours d’eau de France. Incapable de contenir sa joie, le président de la commission environnement de la FNSEA, Éric Thiroin, triomphe dans un éditorial du 3 juillet 2015 : « Aujourd’hui, grâce au travail syndical du réseau FNSEA, une définition claire des cours d’eau est en train d’être intégrée. » (...)
discerner un ruisseau d’un fossé ou d’une ravine peut relever du dilemme cornélien. Mais cette distinction est d’une importance cruciale : autour d’un ruisseau, épandage des pesticides et travaux sont interdits. Il appartient alors aux juges de trancher, à partir des observations de la police de l’eau. Une situation insoutenable, d’après Eric Thirouin : « Il faut que les choses soient claires dès le début, qu’un agriculteur sache ce qu’il a le droit de faire ou pas. » (...)
Pour être sûre de peser, la FNSEA a même publié à l’été 2015 un formidable Guide d’appui à l’identification des cours d’eau. Le syndicat enjoint à ses adhérents locaux de mouiller la chemise et de faire leur propre inventaire des cours d’eau (...)
Sur le terrain, dès la parution de l’instruction gouvernementale, c’est l’agitation. Les sections locales de la FNSEA se mobilisent, notamment via les chambres d’agriculture, qu’elles contrôlent. Car le syndicat sait que le temps joue en sa faveur. Les cartes départementales doivent être finalisées par les services préfectoraux avant fin 2016. Un travail titanesque au vu des faibles moyens des directions départementales du territoire (DDT) et de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema). Car « pour bien faire, il faut se rendre sur le terrain, observer chaque cours d’eau », explique Gilles Huet. Sous prétexte « d’avancer vite », nombre de chambres tentent alors d’imposer leurs procédures, leurs propres cartes. Et court-circuitent les associations environnementales. (...)
En Ariège, l’association Le Chabot doit se battre pour être associée au processus. Depuis un an, les militants passent des heures sur le terrain afin de relever les indicateurs permettant d’identifier un cours d’eau. « Nous avons à ce jour établi plus de 80 fiches par “masse d’eau”. Mais la chambre d’agriculture, qui n’en a délivré qu’une dizaine en six mois, tente de changer la procédure en demandant l’analyse sur simple “carte récapitulative”, globalisée et non argumentée, de leurs désidératas », témoigne Henri Delrieu, membre de l’association environnementale. Grâce au travail minutieux du Chabot, trois ruisseaux — de Forgis, des Trois Bornes et de Coumelongue — menacés de déclassement ont été réintégrés dans la cartographie. Curieuse coïncidence, « ces cours d’eau en sursis sont situés dans les grandes plaines cultivées pour le maïs… et non loin d’un très gros élevage qui appartient au président de la chambre d’agriculture du coin », note Henri Delrieu. En revanche, le ruisseau de Paradis, sur la commune de Vals, n’est désormais plus qu’une ravine. (...)
Dans le département voisin du Tarn-et-Garonne, Sabine Martin, de FNE, a pu assister aux débats. Elle décrit des réunions tendues, où les représentants de la FNSEA ont fait montre d’une « attitude de blocage et d’intimidation constante » envers les associations environnementales. « Ils viennent en force, parfois jusqu’à quinze, et peuvent être très agressifs. Ils nous disent que nous n’avons rien à faire là. Ils ne supportent pas notre présence, car ce qu’ils voudraient, c’est négocier avec l’État en direct. Je résumerais cela ainsi : “La FNSEA, ou le despotisme d’une minorité légale” ». Depuis une réunion catastrophique mi 2016, les associatifs n’ont aucune nouvelle de la carte. (...)
Le déclassement pourrait toucher jusqu’à 20 % des cours d’eau dans certains territoires (...)
Dans une lettre adressée à la préfecture du Gers, les Amis de la Terre rappellent que « très rares sont les écoulements qui n’ont pas subi au cours du temps des modifications [et qui n’ont plus à proprement parler un lit naturel d’origine] mais qui n’en gardent pas moins leurs fonctions écologiques ». (...)
Les associations environnementales font valoir la définition jurisprudentielle qui prévalait avant la cartographie. D’après cette définition, la qualification de cours d’eau repose sur « la présence et la permanence soit d’un lit naturel à l’origine, soit d’un fossé creusé par la main de l’homme incluant un cours d’eau naturel à l’origine rendu artificiel par la suite, ainsi que par un débit suffisant une majeure partie de l’année », apprécié au cas par cas par le juge en fonction des données climatiques et hydrologiques locales. D’autres critères, comme la présence d’une vie aquatique, peuvent également être pris en compte.
« La situation d’avant était tout à fait acceptable, et il y avait peu de conflits devant les tribunaux, estime Gilles Huet. Mais c’est une stratégie globale de la FNSEA de remise en cause des normes environnementales. Ils veulent façonner le pays en fonction de leurs intérêts. » Sauf que ce remodelage de notre géographie risque fort de mettre en péril notre environnement et notre santé. Car la loi sur l’eau limite les traitements phytosanitaires et règlemente les travaux destructeurs. (...)
Les sections locales de la FNSEA se mobilisent, notamment via les chambres d’agriculture
Mais en fait de clarification, c’est un déclassement d’un certain nombre de cours d’eau qui est en cours. Pas la Loire, l’Aude ou l’Allier, dont l’existence ne fait aucun doute, mais les rus, ruisseaux et talwegs (petit cours d’eau en fond de vallée), qui serpentent par milliers sur nos territoires. (...)