La région Occitanie s’apprête à voter le versement d’un demi-million d’euros de subventions à une association locale de promotion du tourisme. Problème : ces subventions financent ensuite plusieurs compagnies aériennes low cost qui desservent l’aéroport de Montpellier. Et la compagnie irlandaise Ryanair, qui pratique aussi le dumping social et l’optimisation fiscale, en profite allègrement. Et ce, malgré les alertes de la chambre régionale des comptes ou de la Commission européenne. L’association de lutte contre la corruption Anticor tente de mobiliser les élus pour refuser ces subventions jugées illégitimes.

(...) Sur place, la controverse s’amplifie autour de ces subventions. L’association de lutte contre la corruption Anticor a introduit en 2015 deux recours au tribunal administratif de Montpellier contre la métropole et la communauté du Pays de l’or. « Seul le département semble avoir été sensible à notre argumentation », constate Marie Hugon, responsable locale d’Anticor. Après avoir versé 150 000 euros en 2014, le Conseil général de l’Hérault n’a pas reconduit son financement. Anticor dénonce aujourd’hui la nouvelle subvention que la région, dirigée par une union de la gauche, s’apprête à voter. Elle est soutenue par une partie des élus de la majorité (ceux d’EEVL, du Parti communiste et du Parti de gauche).

Ces aides pourraient être considérées comme illégales par la Commission européenne, comme le note fin novembre la chambre régionale des comptes : « La chambre retient l’existence d’un risque financier et juridique procédant de leur incompatibilité potentielle avec la réglementation européenne sur les « aides d’État », écrivent les magistrats.
Un financement public de l’optimisation fiscale et du dumping social

Depuis dix ans, une série de rapports des chambres régionales des comptes lancent l’alerte sur les centaines de millions d’euros versées par les collectivités françaises à la compagnie irlandaise. (...)

Bruxelles demande même à la France de récupérer près de dix millions d’aides publiques versées à Ryanair, via sa filiale Airport Marketing Services pour le soutien aux aéroports régionaux de Pau, Nîmes et Angoulême. Ryanair a fait appel de cette décision. [4].

Dans les faits, le siphonnage d’aides publiques fait partie intégrante du business modèle de Ryanair et des compagnies aériennes low cost en général. Paradoxe : ces aides publiques viennent alimenter un système basé sur le dumping social, avec le non-paiement des cotisations sociales grâce à l’emploi de pilotes comme « travailleurs indépendants » ou grâce à l’assujettissement de salariés français à des régimes sociaux étrangers et moins protecteurs. Un système qui repose également sur l’optimisation fiscale, grâce à la domiciliation de filiales dans des pays aux régimes fiscaux avantageux comme Jersey, l’Île de Man ou la Suisse.