Les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat qui seront présentées en conseil des ministres n’ont que peu à voir avec les intentions de leurs auteurs. Les lobbys pro-industriels, en une offensive tardive mais intense, se sont chargés de les nettoyer, avec l’appui d’un État connivent.

Avion, automobile, agro-business, publicitaires... Le rouleau compresseur des lobbys a réussi à vider de toute substance le projet de loi censé donner suite à la Convention Citoyenne pour le Climat. Accès privilégié aux décideurs, études biaisées, marketing vert, guerre des mots dans les médias et mobilisation de complices au cœur même de l’État... Premier volet d’une enquête sur la force de frappe déployée par les industriels pour tuer les propositions des « citoyens », à lire aussi sur notre Observatoire des multinationales.

Où est donc passée l’obligation de rénovation thermique des logements ? Qui a ajouté cette dérogation concernant l’interdiction de nouveaux centres commerciaux ? Pourquoi la redevance sur les engrais azotés est-elle reportée ? Quid du moratoire sur la 5G ou de l’interdiction de la publicité pour la malbouffe ? Sept mois et demi après leur rendu, le 21 juin 2020, les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat arrivent, « comme convenu », à la table du conseil des ministres le 10 février, sous la forme d’un projet de loi [1]. Mais c’est bien, semble-t-il, la seule chose qui ait été à peu près respectée – et encore, non sans un certain retard. Pour le reste, la lecture du texte suffit à comprendre l’ampleur des dégâts : nombre de mesures phares ont disparu, sont rognées ou détournées selon les cas, quand elles n’ont pas été tout bonnement expurgées. (...)

9 mois de travaux... et une amère désillusion

Le grand espoir de la Convention Citoyenne accoucherait-il d’une minuscule souris ? Quand, en avril 2019, Emmanuel Macron annonce la mise en place de ce processus inédit, l’objectif se voulait clair : déconfiner la décision publique, loin de l’entre-soi technocratique et de ses traditionnels réseaux d’influence, en invitant 150 citoyens tirés au sort à définir une feuille de route climatique ambitieuse pour l’État français. Un drôle de pari, un peu comme ces repas de famille ouverts aux enfants pour la toute première fois : tout le monde fait mine de s’en réjouir poliment, on met les petits plats dans les grands pour l’occasion, mais chacun se demande bien comment ça finira. Pour convaincre les impétrants autant que pour rendre la démarche crédible, le président de la République avait doublé cette politesse d’une promesse : le résultat final de leurs travaux serait repris « sans filtre » et transmis tel quel au Parlement pour intégrer le circuit législatif traditionnel, ou soumis directement à référendum. (...)

Qu’en reste-t-il ? Pas grand-chose, si ce n’est une amère désillusion : « Le mécanisme avait été pensé et façonné de façon à neutraliser tout risque de lobbying, explique Cyril Dion, initiateur de cette démarche à la fin de l’année 2018, et devenu par la suite l’un des « garants » de la Convention. Les citoyens ont pu auditionner toute une série d’acteurs dans les différents secteurs d’activités, mais ceux-ci étaient exclus des délibérations collectives, propres aux « 150 », qui agissaient comme un garde-fou contre les tentatives d’influence ».

Ce dessein a bel et bien été respecté : la Convention Citoyenne pour le Climat n’aura pas été le théâtre d’un farouche lobbying, en son sein. C’est qu’elle n’a guère été source de préoccupation, non plus, à ses débuts : longtemps, le processus n’aura suscité que du désintérêt, au mieux. (...)

Mais le ton change brutalement, à la publication des résultats en juin 2020, et l’excès de confiance s’estompe devant la « radicalité » des préconisations finales. Plusieurs secteurs économiques – l’automobile, l’aéronautique, l’agriculture, la publicité, les grandes surfaces – habitués à pouvoir se contenter de vagues promesses vertes, se voient sommés par de simples citoyens de changer réellement certaines de leurs pratiques. Inconcevable pour beaucoup de représentants industriels, qui se lancent alors à l’assaut de la future loi pour la vider de sa substance. C’est cette offensive que raconte en détail le nouveau rapport de l’Observatoire des multinationales « Lobbys contre citoyens. Qui veut la peau de la convention climat ? ». Et tant pis pour la promesse du « sans-filtre », renvoyée à la figure des plus crédules. L’histoire de la convention citoyenne pour le climat est celle d’un cruel paradoxe : censée redonner aux citoyens une place digne de ce nom à la table des délibérations politiques, elle finit par démontrer au contraire la profondeur de l’emprise des lobbys.
Le branle-bas de combat de tout ce que Paris compte comme cabinets et officines pro-industriels

C’est peu dire que le match ne se joue pas à armes égales. Pour se faire entendre, les intérêts privés s’appuient sur un solide machine d’influence, mobilisée pour torpiller les propositions citoyennes. Une machine d’autant plus efficace qu’elle agit à plusieurs niveaux, pour mieux enserrer les décideurs dans sa toile. Quand les industriels veulent défendre leurs intérêts, ils le font en bande organisée. (...)

Pour se doter d’une légitimité plus « populaire », celles-ci peuvent s’allier avec des associations dites de consommateurs ou bien les créer de toutes pièces, une pratique appelée « astroturfing ». La bien-connue association « 40 millions d’automobilistes », financée en partie par les industriels, y a ainsi été de sa pétition contre les « mesures anti-automobilistes » proposées par la convention citoyenne, et présentées comme des « élucubrations écologistes extrémistes »… (...)

Le paysage ne serait pas complet sans les think tanks, qui assurent pour leur part la caution « expertise ». Financés en large partie par les grandes entreprises qui siègent également à leur conseil d’administration, ils peuvent se révéler d’habiles messagers dans les médias. (...)

En coulisse, d’autres leviers d’influence savent également se mobiliser de façon plus discrète. C’est précisément le rôle des cabinets de lobbying, missionnés par les entreprises pour défendre leurs intérêts et particulièrement actifs ces derniers mois (...)

La connivence de l’État et de ses administrations avec les intérêts privés des pollueurs

Si les grands groupes peuvent mobiliser des armées de lobbyistes, de communicants, d’experts et d’influenceurs, leurs alliés les plus décisifs se trouvent souvent au sein même de l’appareil d’État. C’est le ressort secret de leur influence. La Convention citoyenne a été conçue pour sortir de l’entre-soi des industriels et de l’administration. On en est vite revenu aux vieilles habitudes. Dès septembre 2020, une multitude de réunions dites de « concertation » sont organisées sous l’égide du ministère de la Transition écologique. L’objectif ? Officiellement, rediscuter thématique par thématique des propositions citoyennes. Officieusement, faire voler en éclats la promesse du « sans-filtre » et annoncer la couleur : la porte est grande ouverte aux intérêts privés. Ces réunions signent très vite l’extrême disproportion des forces entre les parties prenantes représentées : « 95 participants, 3 citoyens de la Convention Citoyenne, 2 représentants d’ONG… y’a pas comme un déséquilibre ? » interpellait ainsi sur Twitter Agnès Catoire, l’une des représentantes de la Convention, le 18 septembre dernier, au sujet d’une réunion sur la publicité. (...)

Mais il est un autre outil, plus sournois encore, pour neutraliser les débats : l’étude d’impact socio-économique, et l’« objectivité » des résultats qui en découle. L’argument se veut d’autant plus implacable qu’il provient directement de la puissance publique, réputée tout aussi objective. Que ce soit dans les transports ou dans l’agriculture, les services de l’État ont ainsi largement contribué à nourrir le discrédit jeté sur les propositions des citoyens, en multipliant les dites études d’impact. (...)

« Risque élevé de perte de compétitivité » : l’argument pour ne pas sauver la planète (...)

. « Ces études d’impacts socio-économiques sont très orientées, réalisées par les administrations en charge des secteurs concernés, et ne présentent que le petit bout, défavorable, de la réalité globale : les pertes d’emplois évoqués ne sont jamais mises en perspectives avec les créations d’emplois qui pourraient être générées dans d’autres domaines, ni avec les gains sociaux et environnementaux que la mesure va engendrer, analyse ainsi Anne Bringault. Elles sont pourtant devenues un leitmotiv important des lobbys pour marteler leur discours et décrédibiliser les propositions de la Convention. » (...)

Il restait d’ailleurs une dernière étape administrative à franchir avant que le projet de loi soit présenté en Conseil des ministres : son examen par le Conseil d’État, chargé justement lui aussi d’évaluer l’impact de la législation. Le directeur de la DGAC Patrick Gandil, « sous la houlette » duquel a été élaborée l’étude évoquée plus haut, vient tout juste de rejoindre les rangs de cette institution qui peut elle-même devenir un haut lieu de lobbying. L’Observatoire des multinationales l’avait montré à propos de la loi Hulot sur la fin des hydrocarbures [8].

Et pendant ce temps-là, à l’Elysée ? Emmanuel Macron donne dans la « lampe à huile » et les « Amish » sans jamais se départir de ses beaux habits de champion du climat – drôle de trajectoire parallèle. Au sujet de la Convention Citoyenne, le ton est pourtant monté d’un cran, le 4 décembre dernier, lors de son interview accordée à Brut. « En colère », le président a balayé d’un revers de main orgueilleux les critiques à son égard : « J’ai 150 citoyens, je les respecte, mais je ne vais pas dire : "Ce qu’ils proposent, c’est la Bible, le Coran, ou que sais-je !" », s’insurgeant par ailleurs de ne pas avoir « de leçons à recevoir ! ».

Se sait-il pris au piège de ses propres renoncements et de ses propres contradictions ? Son drôle de pari est aujourd’hui bien mal embarqué : les masques tombent sur ses réelles ambitions climatiques, tandis que l’expérience démocratique révèle crûment la prédominance des lobbys et l’oreille qu’il leur prête. Peut-être Emmanuel Macron a-t-il sous-estimé un détail important, dans cette histoire : les « enfants » n’étaient pas là pour faire de la figuration. Pis, en matière de lutte contre le changement climatique, ils avaient bel et bien des choses à dire.

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Mensongère, grotesque et indigne. Voilà comment faut-il caractériser l’opération de communication politique à laquelle se livrent Emmanuel Macron et Barbara Pompili quelques jours avant de présenter au Conseil des ministres leur loi climat qui détricote les propositions de la Convention citoyenne. L’exécutif s’auto-congratule alors qu’il reporte à plus tard de ce qui devrait être déjà fait. (...)

M. le président, c'est un mensonge et vous le savez. C'est au-delà de l'objectif parce que vous avez sciemment rabaissé cet objectif justement. C'est le résultat d'une écologie du semblant.
La trajectoire de la France n'est pas bonne et vous le savez parfaitement https://t.co/z6oMa5hBz6

— J-F Julliard (@jfjulliard) February 7, 2021