Désaccord entre le Parlement et le Conseil sur la résolution bancaire
La réalisation d’une Union bancaire européenne avec les mêmes règles en cas de faillite, une procédure de restructuration gérée au niveau européen et une supervision unique, est l’un des chantiers européens actuel.
Pour l’instant il y a un accord entre une majorité du Parlement européen et le Conseil européen sur la supervision des banques. Celles-ci seront supervisées par la Banque centrale européenne (BCE). Mais la supervision directe de la BCE est limitée car certains pays comme l’Allemagne veulent garder la main sur ce qui se fait au niveau de leurs banques régionales.
Les institutions européennes se sont également entendues sur la méthode de résolution en cas de faillite bancaire. (...)
La solidarité européenne en cas de faillite bancaire est plus que limitée puisque ce fonds européen de dernier recours (après avoir utilisé toutes les autres options) doit être composé d’autant de fonds nationaux devant rassembler d’ici 10 ans l’équivalent de 1% des dépôts européens, soit entre 55 et 60 milliards. Pendant cette période les Banques contribueront chaque année pour 10% de cette somme. En attendant, les États paieront pour une éventuelle prochaine faillite bancaire. Il reste également qu’en cas de crise bancaire ce fonds sera largement insuffisant pour faire face à plusieurs faillites, ce qui mettra de nouveaux les États en première ligne. (...)
Soutien à la sidérurgie pour une coordination à minima
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