Conférence climat : les dessous de l’appel au « mécenat » des grandes entreprises

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Article mis en ligne le 25 octobre 2015

Pour financer la Conférence internationale sur le climat qui doit se tenir au Bourget en décembre, le gouvernement français a décidé de faire appel au mécénat du secteur privé. L’annonce des premiers sponsors officiels de la COP21, en mai dernier, avait suscité un tollé, dans la mesure où ils incluaient des entreprises lourdement investies dans le secteur du charbon, comme EDF et Engie. Des notes internes du secrétariat en charge de l’organisation de la COP, dont nous avons pu prendre connaissance, livrent davantage de détails sur les contributions réelles des entreprises et sur les difficultés du gouvernement à convaincre les sponsors potentiels.

(...) il y a deux ans à Varsovie, avait ainsi fait appel à des entreprises pour financer la COP19. Mais ces sponsors avaient été choisis dans les secteurs les plus polluants (lire notre enquête), ce qui avait poussé la société civile dans son ensemble, syndicats et ONG, à quitter l’enceinte de la Conférence en signe de protestation.

La France allait-elle faire mieux ? L’annonce des premiers sponsors, en mai de cette année, a été largement dénoncée comme un nouvelle compromission avec certains des acteurs les moins « climato-compatibles » de l’économie. Ces mécènes incluaient en effet des entreprises particulièrement investies dans le charbon, reconnu comme la source d’énergie la plus nocive pour le climat, comme les deux géants français de l’énergie EDF et Engie (ex GDF Suez) ou la banque BNP Paribas. On y trouvait aussi des firmes représentant des secteurs polluants et réputés pour leur lobbying agressif contre toute régulation de leur impact sur le climat, comme Renault-Nissan et Air France (lire notre article).

Depuis, plusieurs nouveaux sponsors ont été annoncés sur le site officiel de la COP21, parmi lesquels Orange, Google, Sanofi, Aéroports de Paris ou encore Bolloré (initialement cité comme tel sur le site officiel de la COP21, mais rapidement changé en BlueSolutions, la filiale du groupe spécialisée dans les batteries pour voitures électriques). Les notes internes dont nous avons pu prendre connaissance livrent le nom d’autres sponsors qui n’ont pas encore été officiellement annoncés, comme la firme néerlandaise Philips ou encore le groupe japonais Mitsubishi. Ce dernier est certes un conglomérat extrêmement diversifié, mais il n’en reste pas moins l’un des leaders mondiaux de l’industrie du charbon, avec des réserves estimés à 4,7 milliards de tonnes de carbone par les Fossil Free Indexes.
Des contributions modestes et peu transparentes

Globalement, on constate que ce sont principalement des entreprises publiques ou parapubliques qui ont mis la main à la poche pour la COP21 : La Poste arrive de loin en tête des sponsors avec une contribution de 3 millions d’euros, devant le STIF (transports franciliens), Renault, puis ERDF et sa maison mère EDF. En bas de classement, les contributions de Puma (85 000 euros), Axa ou de Google, Accor et L’Oréal paraissent modestes à l’égard de la publicité qui leur est offerte. Au 30 juin 2015, on en arrivait péniblement à la somme totale de 17 millions d’euros apportés par le secteur privé ou semi-public à la COP21, soit à peu près 10% du budget affiché de l’événement. (...)

Parmi les nombreuses entreprises contactées par le gouvernement français et qui ont refusé de sponsoriser la COP21, se distinguent également les secteurs de la grande distribution (Auchan, Casino) ou du BTP (Bouygues, Eiffage, Vinci). Certaines, comme le groupe agroalimentaire Avril-Sofiprotéol présidé par le dirigeant de la FNSEA Xavier Beulin, ont refusé l’offre mais ont accepté en revanche de financer l’initative privée « Solutions COP21 »(lire notre enquête), dont une des notes dont nous avons pu prendre connaissance dénonce la « concurrence souvent déloyale » dans la course aux sponsors...

L’une des principales raisons des entreprises sollicitées pour refuser de contribuer à la COP21 semble être la peur de se trouver exposées aux critiques des ONG... C’est ainsi que le secteur bancaire, en dépit du « lobbying qu’exerce apparemment la BNP-Paribas auprès de ses pairs », a longtemps préféré se tenir à l’écart, en invoquant les campagnes menées par certaines ONG pour que les banques se désinvestissent du charbon... Crédit agricole, Crédit suisse, Deutsche Bank, Société générale, Rotschild, BPCE et HSBC ont toutes été sollicitées, sans résultat. La solution finalement retenue a été de passer par les deux principaux lobbies du secteur en France, l’Association française des banques et la Fédération bancaire française, qui sont les deux derniers sponsors officiellement annoncés de la COP21.

Au final, on ne peut manquer de se demander si l’effort en valait vraiment la peine pour le gouvernement français.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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