Congé parental trop long et mal rémunéré : les pères s’investissent peu

Les Nouvelles News

Article mis en ligne le 8 mars 2016

dernière modification le 4 mars 2016

Bilan du congé parental dans l’OCDE : les pères s’investissent un petit peu plus. En France, pas d’évolution depuis 10 ans. Un « congé court et bien rémunéré », la solution ?

Les pères prennent-ils davantage de congés parentaux ? Oui, répond l’OCDE qui vient de publier une étude spécifique sur la répartition des congés parentaux entre les hommes et les femmes.

Mais cette bonne nouvelle est à nuancer. Certes, 23 des 24 pays de l’OCDE ont mis en place un congé parental mais tous n’ont pas les mêmes spécificités…ni les mêmes résultats. En France par exemple – comme en Autriche – les hommes ne représentent que 4% des parents prenant un congé parental. « C’est la même proportion qu’il y a 10 ans », précise l’étude.

« Seuls les plus motivés et les plus courageux utilisent leur droit à un congé parental plus long »

Pourtant en Finlande, la participation des hommes a doublé entre 2006 et 2013. Sur la même période en Belgique, leur part a augmenté de 10 points. « De plus en plus de pays offrent des congés parentaux payés, à savoir une période de congés avec protection de l’emploi qui est disponible pour les deux parents ».

De manière générale, la participation des hommes aux congés parentaux a augmenté mais reste toujours faible. « Les mères utilisent généralement une grande partie de leur congé -presque toutes prennent un congé de maternité et le prolongent souvent en prenant au moins une partie du congé parental ».

Sans surprise chez les hommes, les pratiques sont très différentes. Ils prendraient seulement quelques jours après la naissance de leur enfant. « Seuls les plus motivés et les plus courageux utilisent leur droit à un congé parental plus long », analyse l’étude.

Plus d’égalité dans la répartition des tâches

Mais pourquoi les pères sont-ils si réticents alors qu’un investissement plus grand de leur part permettrait aux femmes de « se remettre de la grossesse, de l’accouchement » mais aussi, pour elles, de se réinsérer plus vite dans le monde du travail ? Et « cela réduirait la pauvreté de la famille », ajoute l’étude.

Au niveau de la répartition des tâches, là aussi, la note serait positive. Les pères prenant un congé parental s’investissent plus « dans l’alimentation et la douche des enfants. » Et « cela a un effet durable », affirme l’OCDE, « les pères qui s’investissent tôt ont tendance à rester plus impliqués quand les enfants grandissent ». (...)

Mais côté vie professionnelle, comme pour les femmes, il y a un hic. « Les pères hésitent souvent à prendre leurs congés car ils craignent une répercussion sur leur carrière ». Un autre frein serait également lié au salaire. Les hommes gagnent en moyenne 15% de plus que les femmes. Le manque à gagner est plus important. Des solutions existent pourtant, comme en Allemagne, où les congés parentaux sont plus courts mais mieux rémunérés (300 euros mensuels).

En France, c’est l’inverse. (...)

Pour inciter davantage les pères à prendre des congés, l’OCDE propose également des « périodes de bonus », comprendre des semaines supplémentaires si le père décide de prendre un congé parental. En Islande et en Suède, ce « quota papa » a permis de doubler le nombre de jours de congé parental pris par les pères.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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