Elles demandent que 17 Etats membres, dont la France, se conforment à une décision de la Cour de justice de l’Union, qui s’est opposée en décembre 2016 à la « rétention généralisée ».

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Des plaintes contre 17 Etats membres « pour non-respect de la législation de l’Union européenne » envoyées à Bruxelles, une lettre ouverte à la Commission, et un site web, stopdataretention.eu : ce lundi, une soixantaine d’organisations – des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) associatifs et des associations de défense des droits et libertés en ligne, dont, en France, la Quadrature du Net et le « groupe d’action juridique » des Exégètes amateurs – ont décidé de remettre sur la place publique le dossier, particulièrement épineux, de la « rétention généralisée des données ». De quoi s’agit-il ? Des obligations faites aux opérateurs de télécommunications (téléphonie et Internet) de conserver les données de connexion de leurs abonnés (adresses IP, numéros appelés, localisation…), données auxquelles peuvent accéder les services de police, de justice et de renseignement lors des enquêtes. L’affaire, hautement sensible, fait phosphorer les autorités nationales et européennes depuis un an et demi.

Deux décisions contre la « rétention généralisée »
A deux reprises en effet, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée contre la conservation généralisée des données de connexion par les opérateurs télécoms, en vigueur dans la majorité des pays de l’Union.(...)

« Le droit de l’Union européenne, censé prévaloir sur les lois nationales, est plus protecteur pour nos droits et libertés, expliquent dans leur communiqué les 62 organisations qui ont décidé de déposer des plaintes auprès de la Commission. Nous souhaitons le faire appliquer et que les régimes de conservation généralisée des données encore en vigueur dans 17 Etats membres soient abrogés. » En ligne de mire, notamment, l’Allemagne, l’Espagne, le Royaume-Uni ou la France (...)