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Contrat financier avec l’Etat : six départements néo-aquitains menacent de ne pas signer
Article mis en ligne le 4 mai 2018

"Le compte n’y est pas" : les présidents de six des douze départements de Nouvelle-Aquitaine dénoncent les lourdes contraintes du "contrat financier imposé par l’Etat" aux 29 collectivités de la région et menacent de ne pas le signer.

Ce futur contrat doit s’appuyer sur "trois priorités : le désenclavement de nos territoires ruraux, la couverture Très Haut Débit du territoire et le maintien des services publics de proximité. Sans ces préalables, ce sera un marché de dupes que nous ne signerons pas !", préviennent dans un communiqué les présidents de Gironde, Dordogne, Charente, Haute-Vienne, des Landes et du Lot-et-Garonne.

En l’état, le projet du gouvernement n’est, selon eux, "tout simplement pas acceptable", pour les collectivités "qui servent désormais de variables d’ajustement pour permettre au gouvernement de respecter l’objectif européen de déficit public". (...)

Onze collectivités ont signé le 16 avril à Matignon les premiers "contrats de maîtrise de la dépense locale", tout en mettant en garde le Premier ministre Edouard Philippe contre de nouveaux transferts de charges de l’Etat non compensés.

Les Villes de Bordeaux, Nice, Niort, Perpignan, Reims, la métropole de Bordeaux, les communautés urbaines de Perpignan et Reims, et les départements du Tarn-et-Garonne, du Loir-et-Cher et de la Seine-Maritime se sont ainsi engagés à limiter la hausse de leurs dépenses de fonctionnement, à 1,2% au maximum par an.

Ce dispositif doit s’appliquer à 322 des plus grosses collectivités de France, qui ont jusqu’au 30 juin pour s’engager avec l’Etat.