Contre le réchauffement climatique, laissons le pétrole dans le sol

Reporterre

Maxime Combes est économiste et membre d’Attac France. Il vient de publier Sortons de l’âge des fossiles ! Manifeste pour la transition (Seuil, coll. Anthropocène).

Article mis en ligne le 14 décembre 2015

dernière modification le 12 décembre 2015

Geler l’exploitation des énergies fossiles est un moyen essentiel pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Pourtant cette idée, née dans les pays du Sud il y a vingt ans, n’est pas même discutée par les négociateurs de la COP, où l’expression « énergie fossile » a déjà disparu de l’accord

Il y a tout juste vingt ans, le 10 novembre 1995, Ken Saro-Wiwa, leader du Mouvement pour la survie du peuple Ogoni (Movement for the Survival of the Ogoni People, ou Mosop), était exécuté par pendaison, en compagnie de huit autres leaders de son mouvement, par le gouvernement nigérian du général Sani Abacha. Cet écrivain, prix Nobel alternatif en 1994, plusieurs fois emprisonné par la dictature nigériane, ne cessait de dénoncer les crimes écologiques commis dans le delta du Niger par des multinationales du pétrole. Shell, qui fait l’objet d’une plainte pour complicité dans l’élimination du militant des droits de l’homme, a accepté de payer 15,5 millions de dollars en juin 2009 pour ne pas être jugé devant la justice états-unienne.

Quelques semaines après la mort de Ken Saro-Wiwa, les organisations écologistes Amis de la Terre Nigeria (Environmental Rights Action) et Acción Ecológica en Équateur se retrouvent à Lago Agrio, dans la partie de l’Amazonie équatorienne dévastée par les agissements de Texaco depuis plusieurs dizaines d’années. Ils y fondent le réseau international Oilwatch, regroupant des organisations du Sud en lutte contre l’extraction pétrolière. C’est de cette réunion que provient l’idée consistant à « laisser le pétrole dans le sol », une exigence qui sera mise en avant tout au long de la période préparatoire de la conférence de Kyoto (1997, COP 3).
En bonne place dans les préconisations des climatologues (...)

Les dévastations engendrées par l’exploitation pétrolière sur les territoires n’ont-elles pas les mêmes causes structurelles que le réchauffement climatique, demandent-elles ? Tout en ajoutant que le régime d’impunité dans lequel évoluent les multinationales du pétrole leur permet d’en exploiter toujours plus, sans tenir compte du climat, de l’environnement, des territoires et des populations locales. Geler les réserves de pétrole leur apparaît donc comme une mesure qui peut faire d’une pierre deux coups. (...)

À la veille de la clôture de la COP 21, il est donc cruel de constater qu’une telle proposition n’ait toujours pas franchi l’enceinte hyper-sécurisée des négociations : le mot énergies fossiles ne figure même pas dans le texte ! (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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