Covid-19 : l’inspecteur du travail Anthony Smith finalement sanctionné

Mediapart

Article mis en ligne le 19 août 2020

Inspecteur du travail dans la Marne, il a été sanctionné d’une mutation d’office pour avoir refusé de retirer son référé contre un employeur en pleine épidémie. La mobilisation du monde du travail ne faiblit pas autour de ce cas emblématique de la gestion du virus en entreprise.

Anthony Smith entend bien contester, devant le tribunal administratif, la sanction tombée vendredi 14 août. L’inspecteur du travail est muté d’office par sa hiérarchie, suite à une commission disciplinaire tenue fin juillet, malgré la vive polémique qui entoure cet énième conflit entre le ministère du travail et ses agents, d’une ampleur proche de celle provoquée par l’affaire Tefal. (...)

Mi-avril, en plein confinement et alors que l’épidémie de Covid-19 bat son plein, cet inspecteur du travail dans la Marne initie une procédure judiciaire en référé (en urgence) contre une entreprise d’aide à domicile, après plusieurs rappels à l’ordre et le dépôt d’un droit d’alerte des salariés.

L’entreprise manquait, selon l’inspecteur, à ses obligations de sécurité en matière de protection des salariés contre le virus, et notamment sur l’équipement du personnel en masques ou en surblouses.

Par cette procédure, Anthony Smith imitait une collègue inspectrice à Lille, qui avait obtenu, le 3 avril, un jugement en référé rappelant une autre grosse association d’aide à domicile du nord de la France à quel « risque biologique » ses employés étaient soumis et comment les en protéger, ce qui avait déjà fait tiquer la ligne hiérarchique localement. (...)

« Quatre heures plus tard après cette procédure, Anthony Smith recevait une convocation de sa directrice qui lui lançait un ultimatum : s’il ne renonçait pas à cette procédure, c’était la sanction », expliquait à Mediapart Julien Boeldieu, secrétaire général du SNTEFP-CGT, dans notre précédent article sur le sujet. La CGT critiquait alors également « la très grave collusion » entre la direction du travail de la Marne et l’employeur, mis au courant à sa demande de la procédure disciplinaire en cours.

Refusant d’obtempérer, Anthony Smith a donc bel et bien été suspendu, pendant 136 jours, pour finalement être sanctionné de « déplacement d’office », le 14 août, sans savoir encore où il sera muté. « En revanche, sa hiérarchie n’a fait l’objet d’aucune enquête, mesure de suspension ou sanction, alors qu’elle a manifestement relayé et encouragé les pressions exercées par l’employeur », s’insurgent les principaux syndicats du ministère du travail dans un communiqué commun. (...)

Cette affaire a provoqué une intense mobilisation intersyndicale et interprofessionnelle, appuyée par une pétition en ligne qui approche aujourd’hui la barre des 150 000 signataires, un appel de plus de 140 personnalités politiques ou citoyennes et la création d’un comité de soutien demandant l’abandon des poursuites à l’encontre d’Anthony Smith.

Mais le ministère du travail n’en démord pas (...)

Mediapart a également détaillé les pressions et les injonctions contradictoires qui ont mis à mal l’Inspection du travail au cours du confinement. Une plainte a, par ailleurs, été déposée le 16 avril auprès de l’Organisation internationale du travail (OIT), dans laquelle les syndicats accusent leur tutelle de violer plusieurs articles de la convention 81, dont ils dépendent et que la France a ratifiée. (...)

Depuis le mois de mars, ordres et contre-ordres se sont ainsi multipliés, pour tout à la fois répondre aux contraintes sanitaires, éviter la déroute économique… et gérer la pénurie évidente de matériel de protection. En choisissant la sanction dans le cas Smith, et alors que le risque épidémique assombrit la rentrée, la nouvelle ministre du travail, Elisabeth Borne, s’engage donc dans une nouvelle bataille judiciaire, administrative et syndicale avec ses agents.

C’est officiel Anthony Smith vient d’être informé qu’il est muté dans un autre département en Seine et Marne avec prise de poste le 14 septembre. Le ministère du Travail s’enfonce dans la honte et sanctionnant un homme qui a tenté de protéger des salariés. Mobilisation générale !

— Thomas Portes ✊ (@Portes_Thomas) August 19, 2020

Le ministère du travail a choisi de sanctionner Anthony Smith en le mutant d'office dans une autre région, sur un poste situé à 200km de son domicile.

On connaît maintenant le prix à payer pour faire notre métier de protection des salarié•e•s.

— CGT Ministère du Travail (@cgt_tefp) August 19, 2020

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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