Le député insoumis, corapporteur de la commission d’enquête sur les violences dans les établissements scolaires, a écrit à la présidente de la commission pour lui demander de saisir la justice contre le premier ministre, mais aussi contre Caroline Pascal, ex-directrice de l’Inspection générale de l’éducation, et un préfet.

Le député La France insoumise (LFI) Paul Vannier, corapporteur de la commission d’enquête sur les violences dans les établissements scolaires, estime que trois personnes auditionnées, dont François Bayrou, sont susceptibles d’avoir commis un « faux témoignage » et souhaite une saisine de la justice.

« Trois » déclarations sont « susceptibles de constituer des faux témoignages sous serment », écrit-il à la présidente de la commission, Fatiha Keloua Hachi (Parti socialiste), dans un courrier consulté ce jeudi 26 juin par l’AFP. (...)

L’entourage de Paul Vannier argue que l’ordonnance régissant la procédure lui donne ce pouvoir jusqu’à la parution du rapport de la commission d’enquête le 2 juillet, avant qu’il n’incombe au bureau de l’Assemblée.(...)

Sur le fond, Paul Vannier reproche d’abord à Caroline Pascal, directrice de l’enseignement scolaire et ex-directrice de l’Inspection générale de l’éducation, d’avoir déclaré à propos d’un rapport sur l’établissement catholique Stanislas que les inspecteurs n’avaient « pas repéré d’homophobie systémique, ni même institutionnelle » puisque « les nombreux témoignages qui avaient été relevés de professeurs comme d’élèves ne les mentionnaient pas ».

Une déclaration « contredite » par « des procès-verbaux d’auditions d’élèves et de parents d’élèves annexés au rapport […] dont Mme Pascal ne peut ignorer le contenu pour en avoir signé la lettre de transmission », affirme Paul Vannier.

Il avance aussi qu’un récent témoignage du préfet Georges-François Leclerc, qui a dit avoir pris « la décision de résilier le contrat » entre l’État et le lycée musulman Averroès, est contradictoire avec un point presse du ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, fin avril. Le ministre soulignait que le préfet avait agi « sur décision et ordre du gouvernement », argue Paul Vannier. (...)

(...) Concernant le premier ministre, François Bayrou, et l’affaire Bétharram, Paul Vannier souligne que celui-ci s’était défendu le 11 février devant l’Assemblée d’avoir « jamais été informé […] de violences ou de violences a fortiori sexuelles », et avait annoncé une action en « diffamation », sans préciser qui serait visé par cette plainte.

Relancé devant la commission d’enquête plusieurs mois plus tard sur le devenir de cette action en justice, François Bayrou avait déclaré avoir envisagé une plainte « contre les organes de presse qui avaient annoncé » qu’il avait « donné 1 million d’euros à Bétharram ». « C’est un article de Mediapart autant que je me souvienne », a-t-il ajouté.

Un article de Mediapart – évoquant « 1 million de francs de subventions à l’établissement privé à la fin des années 1990 » – n’est paru que le 12 mars, un mois après l’annonce initiale d’un dépôt de plainte en diffamation, fait valoir Paul Vannier, qui estime que cette déclaration « constitue un faux témoignage ».

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– Le rapport parlementaire post-Bétharram adopté malgré les absentions du MoDem et du RN

Le rapport issu de la commission d’enquête sur les violences commises dans les établissements scolaires, montée dans le sillage de l’affaire Bétharram, a été adopté par les députés. Les députés MoDem, quelques députés macronistes et la moitié des parlementaires Rassemblement national se sont abstenus.

Un vote « pour » et quelques « abstentions un peu honteuses », selon l’un des participants. Le rapport issu de la commission d’enquête parlementaire sur « les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires » a bien été approuvé par les député·es, mercredi 25 juin, à l’occasion d’une séance à huis clos, à l’Assemblée nationale.

Le contenu de ce rapport sera dévoilé officiellement mercredi prochain et notamment les cinquante recommandations portées conjointement par les deux corapporteurs, l’Insoumis Paul Vannier et Violette Spillebout, députée du groupe Ensemble pour la République. La majorité des député·es présent·es et qui ont pu consulter le rapport en avant-première ont souligné la grande qualité et l’utilité de ces travaux.

Pourtant, jusqu’à la fin, le doute planait sur l’attitude des différents groupes politiques à droite et au centre, en raison de la place du premier ministre, François Bayrou, dans cette vaste entreprise de dévoilement des violences commises dans des établissements scolaires, et en particulier les établissements privés catholiques sous contrat. (...)