Le 11 juin, la Cour constitutionnelle allemande a commencé à vérifier si la Banque centrale européenne a outrepassé ses compétences en créant le Mécanisme européen de stabilité et en rachetant de la dette souveraine des Etats en difficulté. Une fois encore, la zone euro est suspendue à ses décisions.

Ce procès est celui du rachat, par la BCE, des obligations des pays criblés de dettes de la zone euro. La banque centrale, pour assurer la pérennité de l’euro, est-elle habilitée oui ou non à racheter ad libitum les obligations des pays déficitaires de l’UE, comme l’a affirmé le président de la BCE, Mario Draghi ("whatever it takes" – "quoiqu’il en coûte") ? A moins qu’il ne s’agisse pas de juger ici une politique monétaire, mais le financement illicite d’Etats membres, comme le suppose le président de la Bundesbank, Jens Weidmann] ?

En réalité, la Cour constitutionnelle allemande n’est pas compétente pour juger la BCE. Pour autant, les institutions européennes ne sont habilitées à agir que lorsque les Etats membres les y autorisent. Les juges constitutionnels peuvent donc juger que la BCE a outrepassé ses prérogatives en rachetant, au travers d’un "acte juridique d’empiètement", les obligations de pays de la zone euro dont le premier garant se trouve être le contribuable allemand, et ce sans y avoir été habilité par le Parlement, et sans que le Bundestag n’ait même été consulté. (...)

article signalé sur le blog de Bernard Conte