Le 12 Mars, à cause du scandale de l’espionnage de la NSA, les députés du Parlement Européen voteront une résolution qui recommandera entre autres choses le refus de l’accord de libre échange commercial du TAFTA/GMT entre l’UE et les USA à moins que les droits fondamentaux garantis par la loi dans la Charte de l’UE soit respectés complètement.

Le Parlement ne devrait pas donner son approbation à un accord commercial UE-États-Unis, à moins qu’il respecte la confidentialité des données des citoyens européens, affirme le rapport d’enquête sur la NSA et la surveillance par les États membres de citoyens de l’UE. Le rapport, adopté en commission des libertés civiles, ajoute que les dispositions sur la protection des données devraient être exclues des négociations commerciales et faire l’objet de pourparlers distincts avec les États-Unis.

Le texte, adopté mercredi par 33 voix pour, 7 voix contre et 17 abstentions, condamne "le recueil à grande échelle, systémique et aveugle des données à caractère personnel de personnes innocentes, qui comprennent souvent des informations personnelles intimes". Le rapport ajoute que "la lutte contre le terrorisme ne peut en aucun cas justifier l’existence de programmes de surveillance de masse non ciblés, confidentiels, voire illégaux". (...)