DOSSIER SPÉCIAL : « ACTIONS PORTEUSES D’ALTERNATIVES »

collectif des associations citoyennes

Article mis en ligne le 2 mai 2017

dernière modification le 26 avril 2017

Pour faire face aux incertitudes et périls évoqués dans notre éditorial du Pingouin n°12, il nous a semblé utile de préparer une petite sélection subjective d’articles présentant synthétiquement le formidable travail d’associations de terrain.

Rien de tel, en effet, pour se mettre du baume au coeur, que de se plonger dans la découverte d’actions associatives qui, fort heureusement, dessinent les contours d’une société alternative à celle que l’on nous promet déjà…

Voici donc, pour vous, un florilège de projets qui redonnent espoirs pour construire demain une société solidaire, soutenable et participative :

A Marseille, Schebba continue à faire le lien entre les familles et l’école

Schebba est une association qui se mobilise depuis 30 ans autour des problèmes d’intégration sociale et d’insertion professionnelle d’un public issu des quartiers difficiles. Elle a été créée par des jeunes femmes issues de l’immigration dans les quartiers nord de Marseille. Activités de quartier, soutien scolaire, formations diverses, aide à la prise d’initiatives, liens avec les écoles à la demande des parents… (...) Sur la durée, on constate que par la qualité de leur écoute et leur disponibilité, les Parents Relais contribuent à lutter contre la violence scolaire, à apaiser les situations conflictuelles et permettent un réel dialogue entre la communauté éducative et les familles. Pour tout savoir de cette initiative, nous vous invitons à consulter le site de Schebba.

Le pôle d’Initiatives Locales et d’Economie Solidaire de Pont Audemer (PILES 27)

Depuis 2002, le pôle d’initiatives locales et d’économie solidaire de Pont Audemer, a pour objet de soutenir, promouvoir et développer l’économie solidaire. PILES accueille les personnes qui souhaitent passer de l’idée au projet, de l’envie à la réalisation dans le domaine de l’économie solidaire. A cet effet, l’association anime la rencontre des protagonistes dans les premières phases de réflexion, propose des outils et des personnes ressources, aide dans les démarches administratives. Elle les accompagne et les suit dans la mise en œuvre de leur projet. (...)

A Alzen, l’alliance entre ariégeois d’origine et néo-ruraux génère depuis 30 ans un dynamisme hors du commun

A Alzen, petit village de l’Ariège, une alliance s’est faite il y a 30 ans entre les ariégeois d’origine et les néo ruraux, « entre ceux qui vont à la chasse, mangent du pâté de lièvre, et ceux qui ont la religion du bio ». L’idée première a été de faire trois logements sociaux dans le presbytère abandonné en accueillant des familles avec un projet. L’arrivée de nouveaux enfants a permis de rouvrir l’école du village. Une dynamique positive s’est créée, sans moyen au départ. Des services ont été mis en place en fonction des attentes des habitants, notamment celles des nouveaux arrivants qui apportent des exigences que peuvent avoir des urbains et de jeunes adultes. Ils ont aujourd’hui, outre l’école primaire, une salle polyvalente, une bibliothèque, un espace associatif, un terrain de sport et de jeux, le ramassage des encombrants. Une cantine scolaire bio fonctionne depuis 2003 à partir de circuits courts (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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