La mairie de la capitale reprochait aux sociétés Frichti et Gorillas d’avoir illégalement installé leurs sites dans des locaux abritant jusqu’alors des commerces traditionnels.

Le Conseil d’Etat a jugé jeudi 23 mars que les « dark stores » étaient des entrepôts au sens du code de l’urbanisme et du plan local d’urbanisme parisien, donnant raison à la mairie de Paris dans le contentieux qui l’oppose à Frichti et Gorillas.La mairie de Paris promet des verbalisations (...)

Les « dark stores » sont des locaux où ces sociétés de livraison rapide stockent des produits du quotidien, les mêmes que dans une supérette de centre-ville (nourriture, papier toilette, shampoing…), pour les livrer rapidement aux utilisateurs de leurs applications. Mais cette activité est critiquée par de nombreux élus à travers le monde, qui dénoncent pêle-mêle, l’arrivée de « villes entrepôts », les nuisances pour les riverains à cause de la circulation des scooters et livreurs, voire « l’économie de la flemme ».

La mairie de Paris s’était retournée contre plusieurs « dark stores » installés dans des locaux abritant jusqu’alors des commerces traditionnels, leur reprochant de n’avoir pas déclaré leur activité comme entrepôts. Des procès-verbaux ont été dressés. Frichti et Gorillas avaient contesté, et gagné une première bataille judiciaire en octobre 2022. (...)

En octobre, le tribunal administratif avait fait suspendre par référé neuf procès-verbaux d’infraction au code de l’urbanisme délivrés par la mairie de Paris, leur reconnaissant un « intérêt collectif » car permettant « d’optimiser en milieu urbain le délai et le mode de livraison » et donc de « diminuer le trafic de camions et le nombre de points de livraison dans Paris intra-muros ».

Le Conseil d’Etat a considéré jeudi qu’il y avait bien eu « un changement d’activité non autorisé », et a annulé la suspension du juge des référés. (...)