De nombreux travailleurs détachés découverts sur le chantier de la COP21

Le figaro

Article mis en ligne le 6 novembre 2015

La rencontre internationale devait être un événement générant de l’emploi pour le département de Seine-Saint-Denis, particulièrement touché par le chômage. Malgré les promesses, il n’en est rien dans les faits.

Trois semaines avant le début de la COP21, L’oeil du 20 heures de France 2 a lancé la polémique : le chantier du Bourget, futur site de la rencontre internationale, actuellement en voie de finalisation, emploierait des travailleurs détachés et globalement assez peu d’habitants du département de la Seine-Saint-Denis, où se trouve la commune du Bourget. Une pratique qui n’a certes rien d’illégal en soi, mais qui va à l’encontre des promesses faites par les organisateurs du sommet.
Promesses non tenues

« Nous allons veiller en tant qu’Etat à ce que, dans les clauses des cahiers des charges des appels d’offre que nous allons lancer, on fasse appel aux entreprises locales » promettait il y a quelques semaines devant les caméras Pierre-Henri Guignard, le secrétaire général de la COP21, chargé de la mise en place du chantier du site d’accueil. Un communiqué de presse au lancement des travaux assurait même que « les emplois (…) autour de 3000 vont bénéficier de façon prioritaire aux personnes habitant le territoire ». (...)

le Conseil général du département reconnaît « qu’il y aura 200 personnes de Seine-Saint-Denis qui seront sur ces emplois-là ». Soit 6,7% des postes disponibles… Le Medef local confirme également que malgré les nombreuses rencontres avec les autorités, les entreprises du département n’ont décroché que « les miettes ». Selon le recensement de France 2, sur les 38 entreprises prestataires sur l’événement, seules 4 PME viennent du 93. A peine une sur dix.
Travailleurs détachés

Ce qui n’empêche pas les organisateurs de la COP21, ou plutôt leurs sous-traitants, d’aller chercher parfois loin les salariés qui se retrouvent sur le chantier, y compris pour des métiers classiques du bâtiment. Sans qu’il soit d’ailleurs possible d’obtenir un chiffre officiel précis du nombre de travailleurs en provenance de Roumanie, de République tchèque, de Slovaquie ou de Slovénie. Les journalistes estiment leur présence à environ 200 soit le même nombre d’employés que les résidents de Seine-Saint-Denis. Mauvaise image pour un projet qui se voyait comme un moteur du développement du tissu économique et de l’emploi local.

La pratique n’est cependant pas prohibée puisqu’il est possible de faire venir des « travailleurs détachés » tant que le droit du travail et le salaire minimum français sont respectés. Ces salariés, le plus souvent payés au Smic (1457 bruts mensuels), gagnent nettement plus en traversant l’Europe pour se retrouver sur un chantier de l’Hexagone (le salaire minimum en Roumanie n’étant que de 218 euros). Quand bien sûr le droit du travail est respecté : un salarié slovaque d’un sous-traitant de la société d’événementielle GL Events indique ainsi face à la caméra des journalistes qu’il ne touche que « 70 euros pour des journées de 10 à 12 heures » de travail. GL Events, qui nie employer des ouvriers slovaques (ne reconnaissant l’embauche que de 6 Slovènes), est coutumière de l’usage de travailleurs détachés : elle avait déjà soulevé la polémique en employant des travailleurs roumains pour monter les stands… de la dernière université d’été du PS, en août, à La Rochelle. Quelques jours après, c’est l’organisateur de l’université d’été du Medef, l’agence Creative Spirit, qui se voyait reprocher l’utilisation de travailleurs détachés portugais chargés de monter des chapiteaux pour l’événement. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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