Au cours de cet automne, des textes importants relatifs à des modifications territoriales vont être discutés à l’Assemblée nationale et au Sénat. Le 28 octobre prochain, le Premier ministre s’adressera aux sénateurs en ce sens. S’en suivra la réouverture du débat sur la réforme territoriale puis, fin décembre, la discussion autour du texte qui définit les compétences dévolues à chacune des strates de la nouvelle organisation du territoire. Quatre mois plus tard, toutes les électrices et les électeurs seront appelés aux urnes pour élire leurs conseillers généraux.

Le calendrier est si serré qu’il sent le coup de force et le coup fourré. Raison de plus pour redoubler d’efforts pour mettre au cœur du débat public les enjeux colossaux de cette nouvelle contre-réforme qui s’inscrit dans un projet vaste de remodelage social et territorial de notre France, en lien avec les injonctions des puissances d’argent que servent chaque jour un peu plus le pouvoir de M. Valls et M. Hollande.

La loi de 2010 portant sur la « réforme » des collectivités territoriales de M. Sarkozy, que la gauche dans son ensemble avait combattue et qui contraignait toutes les communes à se regrouper au sein d’intercommunalités de 5000 habitants à fiscalité propre, n’a pas été abrogée, ni même détricotée. Au contraire, elle a été amplifiée par l’adoption de la loi dite « de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ». Dès le premier janvier 2015 les métropoles de Brest, Toulouse et Nantes vont donc voir le jour, puis celles de Paris, Lyon et Marseille début 2016. Les intercommunalités devront compter, au minimum 20 000 habitants. La plupart des communes rurales seront, elles aussi, rattachées à des « villes principales ».

Dans la droite ligne des ces dispositions, le texte actuellement en discussion sur le nouveau découpage avec la création de « super grandes régions » va bouleverser la donne. Il prépare le terrain pour la loi dite de « nouvelle organisation territoriale de la République » qui va fixer les compétences des nouvelles structures. Le gouvernement vient de dire qu’il maintiendrait les départements ruraux sans évoquer leurs compétences réelles à l’avenir.

La volonté du pouvoir est de passer en force pour imposer de nouvelles règles démocratiques ou plutôt « a-démocratique » où une technostructure remplacerait les élus, avec de nouvelles formes de représentations au sein des institutions, inspirées des recommandations de la Commission européenne.

Aucune information, aucun débat public n’est organisé alors qu’il s’agit d’un véritable séisme : un séisme démocratique et institutionnel à l’abri des regards et du débat citoyen.

Cette « contre-réforme » répond à trois objectifs fixés par les puissances d’argent : imposer l’austérité à travers l’objectif avoué de réduire encore et toujours la dépense publique, attiser la concurrence entre les territoires pour accroître la compétitivité et ouvrir de nouveaux espaces de profits au marché en « rationalisant » l’architecture républicaine, c’est à dire en éloignant les citoyens de lieux de décision. (...)

La philosophie à l’œuvre est en rupture totale avec ce qui a fait la France jusque-là. L’enjeu n’est plus de rechercher « l’égalité territoriale » mais d’inscrire chaque territoire dans une concurrence avec les autres. (...)

Sans les citoyens, les forces sociales qui interviennent dans les territoires, sans les élus locaux, sans les personnels territoriaux qui font vivre au quotidien les liens de proximité, aucune avancée démocratique ne pourra voir le jour.

Partout dans chaque localité avec les élus faisons la lumière sur ces projets et organisons la résistance combinée avec le débat de propositions pour de nouveaux choix démocratiques et progressistes.