Deliveroo quitte l'Espagne et ouvre un licenciement collectif à 3 871 salariés et "coureurs"

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Deliveroo quitte l’Espagne et ouvre un licenciement collectif à 3 871 salariés et "coureurs"

/Traduction Google

Article mis en ligne le 10 août 2021

La société britannique Deliveroo a décidé de fermer son activité en Espagne et entend engager un processus de licenciement collectif qui touchera au total 3 871 personnes entre le personnel de bureau et les livreurs, puisque ces derniers seront éligibles à la Sécurité sociale et cesseront ainsi d’être indépendants.

L’entreprise a annoncé ce vendredi son intention de quitter le pays en octobre, après avoir ouvert une "période de consultations" avec ses travailleurs, auxquels, quelques heures plus tard, elle a signalé l’ouverture du processus susmentionné directement début septembre. .

Dans un communiqué, les responsables de Deliveroo en Espagne ont lié leurs progrès à la concurrence dans le secteur de la livraison de nourriture, car « le maintien d’une position de premier plan sur le marché nécessiterait un niveau d’investissement très élevé avec un potentiel de rendement très élevé. incertain".

Un porte-parole de la société a précisé dans des déclarations à . que l’entrée en vigueur imminente de la « loi Rider » - qui oblige les plateformes de diffusion numérique comme Deliveroo à embaucher leurs distributeurs en tant que salariés au lieu de les maintenir en tant qu’indépendants - n’est pas à l’origine de cette décision, même si elle a peut-être accéléré la traiter.

Justement, la plateforme a également informé ses « coureurs » que la procédure pour les inscrire à la Sécurité sociale avant de cesser leurs activités est déjà en cours, ce qui en fera en pratique des salariés. Une fois atteint, ils négocieront avec leurs représentants les conditions du licenciement collectif.

L’entreprise a commencé à travailler sur le sol espagnol en octobre 2015 et est l’un des plus grands opérateurs du secteur de la livraison avec Glovo, Just Eat et Ubereats.

Les responsables de Deliveroo ont rappelé que l’entreprise est présente dans une dizaine de pays à travers le monde et que son activité sur le marché national représente "moins de 2% de la valeur brute des transactions (GTV)".

La société, récemment entrée en bourse et cotée à Londres, a indiqué que dans la plupart des pays où elle est implantée, elle occupe la première ou la deuxième position. En Espagne, il ne fournit pas la position qu’il occupe actuellement.

Son objectif est de « mettre un terme aux opérations en Espagne » pour « concentrer les investissements et les ressources sur le reste des marchés sur lesquels il opère ».

PLUS DE PRÉCARITÉ ET MOINS DE TRAVAIL, SELON LES PRO-EMPLOYÉS AUTONOMES

Les associations pro-autonomes des coursiers ont réagi à la marche de Deliveroo en déplorant la perte d’emplois que cette fermeture entraînera et l’ont liée à l’entrée en vigueur prochaine de la loi dite « Rider Law ».

Dans une déclaration signée par l’Association professionnelle des coursiers autonomes (APRA) et Repartidoresunidos.org, ils ont avancé qu’à leur avis, ce qui s’est passé est un exemple de la « fuite des entreprises » que la nouvelle réglementation peut provoquer, alors qu’ils étudient déjà « De nouvelles mobilisations contre le gouvernement et les syndicats ».

La législation, convenue par le ministère du Travail avec les employeurs et les syndicats et qui entre en vigueur le 12 août, oblige les plateformes de diffusion numérique à utiliser des distributeurs salariés au lieu d’auto-entrepreneurs.

Ces mêmes associations ont prévenu qu’au cours des dernières semaines, il avait déjà été observé que certaines de ces entreprises, pour s’adapter à la réglementation, proposent des "contrats précaires par le biais d’entreprises de travail temporaire", de 15 à 20 heures par semaine et avec des salaires compris entre 400 et 500 euros.

LES SYNDICATS EXIGENT DES GARANTIES

Les syndicats CCOO et UGT ont, pour leur part, réclamé des garanties pour les 3.871 travailleurs touchés par la fermeture de la plateforme britannique et ont attribué la décision de l’entreprise de livraison de nourriture à « sa stratégie de marché et son manque de rentabilité ».

Par ailleurs, ils ont rappelé qu’ils avaient déjà exécuté un dossier de réglementation du travail (ERE) pour le personnel administratif en 2020, et ont demandé une « implication » du gouvernement lorsqu’il s’agit de veiller au respect de la nouvelle « loi Rider ».

C'est officiel : Deliveroo ferme boutique en Espagne. Pourquoi ? Parce qu'une loi lui impose de salarier ses livreurs. La millième preuve que ces "nouvelles activités" ne sont pas rentables si elles sont décemment payées. Détails ici, en inglès.https://t.co/eTpFgEz1R5

— Gilles Raveaud (@RaveaudGilles) August 9, 2021

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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