Le ministre de l’Intérieur a assuré que les autorités n’avaient pas employé d’armes de guerre contre les manifestants antibassines. Pourtant, certains éléments du matériel utilisé sur place sont bel et bien répertoriés comme tels par le code de la sécurité intérieure.
Tentative de désamorçage du ministre de l’Intérieur, lundi 27 mars, à l’issue d’un samedi de violences à Sainte-Soline (Deux-Sèvres). Au cours d’une manifestation contre un chantier de bassine, une quarantaine de gendarmes ont été blessés, selon les autorités, et plus de 200 manifestants, selon les organisateurs. Deux d’entre eux sont aujourd’hui dans le coma, dont un homme de 32 ans avec un pronostic vital engagé. Les organisateurs recensent également au moins un éborgnement, une autre personne risquant également de perdre son œil, selon un communiqué envoyé ce mardi. (...)
En conférence de presse, Gérald Darmanin a donc assuré que « non, aucune arme de guerre n’a été utilisée à Sainte-Soline. Seules des armes intermédiaires ont été utilisées, par contre des armes de guerre de la part de certains casseurs l’ont été, notamment je pense aux cocktails Molotov ».
En réalité, parmi les plus de 5000 grenades utilisées en moins de deux heures par les gendarmes (selon le décompte des autorités), plusieurs appartiennent, légalement, à la catégorie des armes de guerre.
Des armes classées en « catégorie A2 » (...)
Sur place, Libération a pu constater l’ampleur de l’arsenal déployé. (...)
ce matériel repéré sur le terrain relève bien de la catégorie arme de guerre, dont la loi s’emploie à restreindre l’acquisition et la détention. (...)
Aymeric Elluin, chargé du plaidoyer « armes » chez Amnesty International, contacté par CheckNews, se réfère à l’article D211-17 du même code, qui a le mérite de résumer les choses et prévoit une liste d’« armes à feu susceptibles d’être utilisées par les représentants de la force publique pour le maintien de l’ordre public ». (...)
Aymeric Elluin, chargé du plaidoyer « armes » chez Amnesty International, contacté par CheckNews, se réfère à l’article D211-17 du même code, qui a le mérite de résumer les choses et prévoit une liste d’« armes à feu susceptibles d’être utilisées par les représentants de la force publique pour le maintien de l’ordre public ».
« On y voit que les cougars, soit lanceurs de grenades de 56 mm et leurs munitions, appartiennent effectivement à la catégorie A2 », détaille-t-il. « Même chose pour les GM2L, repérées sur le terrain, qui sont des grenades instantanées et à double effet sonore et lacrymogène. En fait, il faut noter que les grenades à double effet relèvent forcément du matériel de guerre », précise Aymeric Elluin. (...)
Par ailleurs, ce texte mentionne aussi les « grenades à main de désencerclement » ; et les GENL utilisées à Sainte-Soline font bien partie de cette catégorie.
Exception notable : l’usage de gaz lacrymogène, autorisé en France pour le maintien de l’ordre et paradoxalement… interdit en temps de guerre par la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, comme l’expliquait CheckNews dans un article de 2018. (...)
Une dangerosité qui pose question
Par exemple, la GM2L, même si elle n’est censée produire que des effets sonores et lacrymogènes, peut blesser gravement quand elle explose. (...)
C’est désormais le Conseil de l’Ordre du barreau de Paris qui s’inquiète des conditions du maintien de l’ordre depuis 10 jours :