Le résultat des élections régionales va impacter notre quotidien pour les 6 années à venir. Or, avec les niveaux d’abstention actuels, les exécutifs régionaux ne représenteront qu’à peine 15% des électeurs. Pour pallier ce déficit de légitimité démocratique nous proposons de créer des assemblées citoyennes régionales tirées au sort afin que la voix des citoyens soit réellement prise en compte.
(...) Comment s’étonner de la défiance des citoyens vis-à-vis des politiques quand ces derniers n’ont quasiment aucun compte à rendre pendant 6 ans. Il est temps de trouver le moyen de reconnecter fortement les élus avec l’ensemble des citoyens tout au long de leur mandat. Pour remédier à ce déficit de légitimité démocratique des exécutifs régionaux, nous proposons de créer des assemblées citoyennes régionales tirées au sort avec de réels pouvoirs afin que la voix de l’ensemble des citoyens soit en permanence prise en compte par les élus.
Aujourd’hui la société civile est représentée au sein des régions par les Conseils économiques, sociaux et environnementaux qui sont consultés pour avis sur les schémas pluriannuels de développement, le contrat de plan État-région et le budget. En outre ils rendent des avis et réalisent des études, soit par auto saisine, soit à la demande du conseil régional, sur tout sujet relatif à l’un des domaines de compétences de la région. Mais ces avis sont purement consultatifs et ne peuvent contraindre en aucune façon le conseil régional. De plus les CESER sont constitués majoritairement de représentants des entreprises et des organisations syndicales. Avec une surreprésentation des enjeux économiques par rapport aux autres enjeux de la région, là aussi, on est loin d’une réelle représentativité des opinions et des intérêts de la population.
Des assemblées tirées au sort
Afin d’instituer un dialogue permanent entre les conseils régionaux et les citoyens, à Sénat Citoyen nous proposons de créer des assemblées citoyennes régionales tirées au sort avec de réels pouvoirs afin que la voix de l’ensemble des citoyens soit structurellement prise en compte.
Ces assemblées pourraient avoir les mêmes attributions que les CESER mais avec l’obligation d’un avis conforme sur les décisions et documents travaillés avec la région (schémas pluriannuels, contrat de plan avec l’état, budget). Elles pourront pour ce faire s’appuyer sur l’expertise des chambres régionales des comptes et des CESER qui continueront d’apporter leurs avis consultatifs. En cas de désaccord persistant avec le conseil régional sur ces documents structurants, la décision devrait alors toujours revenir au peuple au moyen de référendums.
Un droit d’initiative pour porter la voix des citoyens
Ces assemblées citoyennes auraient un droit d’initiative pour porter au conseil régional tout sujet de leur choix. Elles seraient également garantes de tous les dispositifs de participation citoyenne et de démocratie directe mis en place sur le territoire (...)
Un pouvoir de contrôle
Elles auraient un pouvoir de contrôle sur l’application des décisions de la région par la mise en place de commissions d’enquêtes. Elles disposeraient également, sous certaines conditions à définir (nombre par mandature, décision motivée, vote à une majorité qualifiée des 2/3 de l’assemblée...) d’un droit de véto suspensif sur les décisions de la région, véto qui, en l’absence d’accord négocié avec la région, serait tranché par référendum auprès de l’ensemble des citoyens. (...)
Un mandat de deux ans
Avec le même effectif que les assemblées élues, composées de citoyens tirés au sort sur les listes électorales pour un mandat de deux ans, ces assemblées seraient renouvelées par moitié chaque année. Il est indispensable que ces assemblées aient leurs propres moyens de fonctionnement interne, d’expertise et de communication avec la population.
Plus largement nous préconisons un nouveau principe démocratique : « Pour tout pouvoir constitué, exécutif et/ou assemblée élue, il doit exister une assemblée citoyenne tirée au sort qui questionne, fait des propositions et contrôle ce pouvoir ». (...)