Des centres sociaux au pain sec

CQFD

Article mis en ligne le 6 février 2018

Ils font vivre des quartiers où il n’y a plus grand-chose. Mais leurs subventions baissent et les contrats aidés disparaissent : un peu partout en France, les centres sociaux tirent la langue. En Paca, c’est maintenant la Région qui se désengage.

D’habitude, à Noël, les minots de la cité des Lierres vont au centre aéré. Mais cette année, il n’y avait « pas d’argent ». Alors le lieu est resté fermé : pas de vacances pour les gamins des pauvres.

Glanée dans le 12e arrondissement de Marseille, cette histoire n’est certainement pas unique en son genre. Car aux quatre coins de l’Hexagone, des centres sociaux crient famine : les subventions s’assèchent. Il a fallu dire adieu à des milliers de contrats aidés, faire le deuil d’une partie des crédits « politique de la ville » – le gouvernement les a réduits de 11 % l’an dernier. Et voilà qu’en Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca), la Région en rajoute…

Jusqu’à présent, dans les Bouches-du-Rhône et le Vaucluse, cette institution (aux mains de la droite) participait au budget de fonctionnement des centres sociaux, via une convention-cadre signée avec la Caisse des allocations familiales (Caf) et d’autres collectivités locales (département, mairies…). Un système conçu pour assurer aux centres leur financement de base : de quoi ouvrir la structure et rémunérer quelques postes clés – un préalable à des actions ultérieures. Mais désormais, le conseil régional ne subventionnera plus que des actions spécifiques, sur appel à projets. Pas de quoi emballer Danielle Gallus, directrice d’un centre dans le 14e : « On travaille déjà sur appel à projet. Mais c’est un système complètement incertain. On répond, on est sélectionné ou pas. On obtient un financement pour un an, et puis l’année d’après on ne l’a plus... »

Heureusement, la Région était loin d’être leur premier financeur : les centres sociaux devraient donc parvenir à se remettre de cette perte, même si la douloureuse n’est pas négligeable (9 000 € dans certains cas). Mais cette défection, qui en fait craindre d’autres [1], a été la goutte d’eau qui a fait déborder le vase : le 7 décembre, plusieurs centaines de personnes ont manifesté devant le conseil régional.

« C’est notre poumon »

Parmi elles, il y avait Madame Khelil, une usagère du centre social des Lierres : « Mes enfants sont tout le temps là-bas. Soutien scolaire, centre aéré… S’ils ferment ce centre, c’est mort pour nous. » Même sentiment pour Madame Bonjour, une voisine : « Moi, je n’ai pas d’enfants, je dois être la plus vieille du centre. J’y vais tout le temps – on fait de la peinture, du théâtre… Si le centre fermait, il me manquerait. On est toujours bien reçu, pour les papiers, pour tout… Quand mon mari est décédé, j’ai été accompagnée par les personnes qui y travaillent. » Une troisième voisine approuve : « C’est un endroit où on peut discuter, rencontrer d’autres personnes, au lieu de rester à la maison à ne rien faire. Et pour nos enfants, c’est pareil – ça leur permet d’avoir un encadrement. Au lieu de traîner dans la rue, il vaut mieux qu’ils soient au centre. » Madame Khelil, encore : « Le centre social, c’est notre poumon. »

« Dans beaucoup de quartiers, il n’y a plus de commerce, ni de services publics, pointe Joseph Richard-Cochet, délégué départemental de l’Union des centres sociaux des Bouches-du-Rhône. Là, le centre social, c’est la dernière structure qui reste. » Et si on l’enlevait, cet espace collectif de partage ? « On peut imaginer ce que ça donnerait : des gens qui se replient chez eux sur leur souffrance. Dans beaucoup de quartiers, c’est une évolution déjà en cours […]. On voit les scores du FN qui montent énormément, c’est aussi lié à cette question du vivre-ensemble. » (...)

L’été prochain, un nouveau centre social verra le jour dans le quartier. Il disposera de locaux flambant neufs. Pour choisir qui les occupera, la mairie de Marseille a lancé un appel d’offres. L’association historique du centre a vu sa candidature évincée, parce qu’elle était alors « en redressement judiciaire », du fait d’une situation financière difficile, déjà. Il y aurait deux candidats en lice : de grosses associations gérant déjà plusieurs structures. Dans un tel cadre, les habitants auront-ils voix au chapitre ? Il y a peu de chances qu’un seul d’entre eux entre un jour dans leurs conseils d’administration.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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