La proposition de loi visant à interdire la culture de tous les OGM en France ne devrait pas être adoptée avant le 10 avril. Or les semis vont commencer le 15 mars. Certains producteurs pourraient profiter de ce laps de temps.

Des producteurs de maïs du Sud-Ouest, principalement en Aquitaine et Midi-Pyrénées, pourraient planter du maïs transgénique MON810 cette année puisque le moratoire qui l’interdisait a été suspendu et qu’aucune nouvelle interdiction ne devrait être prononcée avant le début des semis.

Le Conseil d’État a annulé l’été dernier le moratoire sur la culture du MON810 de l’américain Monsanto dans l’Hexagone pour non conformité au droit européen. Le gouvernement ne pouvait donc pas prononcer à nouveau un moratoire, qui aurait été caduque juridiquement.

Le sénateur socialiste de l’Aveyron Alain Fauconnier, soutenu par le gouvernement, a donc déposé le 4 février une proposition de loi visant à interdire la culture de tous les maïs transgéniques dans l’Hexagone. Son examen a commencé lundi au Sénat mais son adoption par le Parlement ne devrait pas se faire avant le 10 avril, c’est-à-dire juste après la pause parlementaire liée aux élections municipales.

Or les semis de maïs vont commencer le 15 mars (...)

Le ministère de l’Agriculture affirme néanmoins qu’un arrêté inter-ministériel d’interdiction va être prononcé par les ministres de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, et de l’Ecologie, Philippe Martin, avant le début des semis, afin d’anticiper le calendrier parlementaire. (...)

Ce texte doit être diffusé lundi sur les sites des deux ministères en vue d’une période de consultation de 21 jours comme c’est le cas pour tous les arrêtés relatifs à des questions environnementales. Il devrait ensuite être publié au Journal Officiel. Cet arrêté pourra néanmoins encore être contesté devant le Conseil d’État.