Les actions collectives en justice sont l’une des mesures annoncées par le gouvernement pour lutter contre les discriminations en entreprise.

Verra-t-on bientôt des actions collectives contre des entreprises coupables de discriminations, sexistes ou autres, à l’image des "class actions" américaines ? C’est en tout cas une proposition du gouvernement confirmée mardi 19 mai, suite aux conclusions d’un groupe de travail consacré aux discriminations (de tout ordre) dans les entreprises.

Confirmée, car le principe semblait acté depuis le début de l’année. François Hollande l’évoquait début mars, le Défenseur des Droits l’avait réclamé fin janvier. (...)

Concrètement, des actions en justice pourront être engagées au civil et au pénal et déboucher sur des réparations collectives et/ou individuelles. Qui pour mener ces combats ? « Les associations agréées et les syndicats dans le cas d’éventuelles discriminations à l’embauche, et les seuls syndicats pour des discriminations dans l’emploi » ; a répondu la Garde des Sceaux Christiane Taubira. Encore faut-il que cette mesure, qui devrait être intégrée au projet de loi Justice XXI, présenté en conseil des ministres le 24 juin, soit adoptée par le Parlement à l’automne.

D’autres dispositifs devraient être mis en place plus rapidement : campagne de testing à l’embauche, campagne de communication grand public sur la lutte contre les stéréotypes, étude du coût économique des discriminations, par exemple.

Les entreprises, tout au moins celles de plus de 300 salariés, seront également invitées à désigner un "référent égalité des chances" en leur sein. En revanche, l’obligation de recourir au CV anonyme est bel et bien enterrée. (...)

A noter aussi : « La possibilité d’intégrer de nouveaux indicateurs dans le bilan social permettant de comparer les évolutions de carrière des salariés sera étudiée avec les partenaires sociaux. » (...)