Google est mis en demeure par la CNIL d’étendre sous 15 jours à l’ensemble du monde la censure des résultats de recherche demandée par des internautes européens au nom de leur "droit à l’oubli", imposé par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)

Le bras de fer s’intensifie entre Google et la CNIL, autour de l’application du droit à l’oubli imposé par la Cour de justice de l’Union européenne dans son arrêt Google Ireland. Dans un communiqué, le gendarme de la vie privée annonce qu’elle met en demeure la firme de Mountain View, en lui demandant de faire le nécessaire, sous 15 jours, pour que les résultats de recherche censurés en France et en Europe soient aussi censurés dans le reste du monde, ce que Google refuse.

La CNIL "a expressément demandé que le déréférencement soit réalisé sur l’ensemble du moteur de recherches, quelle que soit « l’extension » de celui-ci (...)

Faut-il que le droit européen protège le droit à la vie privée de tous les Européens à l’égard du monde entier, ou uniquement à l’égard des autres Européens ?

La question n’est pas simple et pourrait donc être tranchée par les tribunaux, si Google continue à résister. "Si Google Inc. ne se conforme pas à cette mise en demeure dans le délai imparti, la Présidente pourra désigner un rapporteur qui, le cas échéant, pourra établir un rapport proposant à la formation restreinte de la CNIL, chargée de sanctionner les manquements à la loi « informatique et libertés », de prononcer une sanction à l’égard de la société", prévient la CNIL.

L’autorité administrative annonce au passage qu’elle a été "saisie de plusieurs centaines de demandes de particuliers s’étant vu refuser le déréférencement de liens Internet (ou adresses URL) par Google". Selon le Rapport de transparence de Google, Google a reçu en France à ce jour 55 222 demandes concernant la suppression de 185 962 URL. Une majorité d’entre elles n’ont pas été satisfaites par Google, à qui la CJUE a demandé de concilier vie privée et droit à l’information.(...)