Élections régionales : vers une alliance PCF-France insoumise en Île-de-France

l’Humanité

Article mis en ligne le 19 janvier 2021

Les délégués franciliens du Parti communiste français réunis samedi 16 janvier en téléconférence se sont prononcés à une large majorité en faveur d’un rassemblement au premier tour avec la liste FI, conduite par Clémentine Autain. Une option, parmi les trois qui seront soumises au vote des militants fin janvier.

Réunies en téléconférence, les délégations du PCF de chaque département de la région se sont prononcées sur leur cheffe de file et un texte d’orientation. C’est la présidente du groupe Front de gauche dans l’hémicycle régional, Céline Malaisé, qui devrait jouer le rôle de capitaine pour la formation.

Quant au texte, il préconise de « travailler sans attendre à la construction d’une liste commune avec la FI conduite par Clémentine Autain ».

Contrer la droite et le RN

« Il est possible de construire un premier pôle de rassemblement en cohérence avec nos propositions, sans jamais renoncer au rassemblement de toute la gauche et des écologistes au second tour. Seule condition pour battre Pécresse et ses politiques de classe », a estimé Nathalie Simonnet, secrétaire fédérale du PCF en Seine-Saint-Denis, en introduction des travaux. Car face à une pandémie qui aggrave des inégalités déjà fortes, battre la droite et empêcher le Rassemblement national de marquer de nouveaux points est en tête des priorités. (...)

« Ni naïveté ni ralliement »

« Nous voulons un rassemblement sur des contenus forts et transformateurs, qui permettent la victoire d’une nouvelle majorité régionale de gauche », affirment ainsi les communistes dans leur texte. À l’automne, ils avaient été à l’initiative de l’appel « Un printemps pour l’Île-de-France », qui a réuni quelque 500 personnalités politiques, syndicales et associatives de la région. (...)

c’est vers l’option insoumise jugée « en plus grande proximité politique avec (leur) démarche antilibérale » que les regards se sont majoritairement tournés ce week-end (avec 69 voix, contre 9 pour s’unir avec le PS et 8 pour une liste autonome). Si certains se sont inquiétés de « l’alliance avec une force dont la priorité est la présidentielle », « il ne faut ni naïveté ni ralliement », observe un parlementaire : « Au-delà de Clémentine Autain il y a la candidature de Jean-Luc Mélenchon, mais c’est vrai aussi d’Audrey Pulvar, rampe de lancement pour Hidalgo en 2022 ». (...)

Des garanties sont aussi attendues par les communistes tant sur la répartition des candidatures à parité avec la FI, objet d’un préaccord, que sur le rassemblement de toute la gauche au second tour.

« Si j’arrive en tête au premier tour, je créerai les conditions pour qu’il y ait une fusion des trois listes des gauches et des écologistes aujourd’hui en lice. C’est la condition pour gagner face à Valérie Pécresse », a assuré Clémentine Autain dans le Parisien. Pas encore tout à fait assez pour le PCF, qui met également sur la table 10 priorités. De la lutte contre les inégalités à la défense de l’environnement en passant par le droit à la santé, au transport, au logement ou encore l’emploi et l’amélioration des conditions de travail. (...)

la position arrêtée ce week-end n’est pas définitive. Les adhérents du PCF de toute la région seront appelés à se prononcer par un vote organisé du 28 au 30 janvier entre les trois options en présence : une liste conduite par Clémentine Autain, par Audrey Pulvar ou par un ou une communiste.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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