Twitter, maintenant renommé X, a été assigné en justice par l’AFP, qui lui réclame le versement de droits voisins. Le réseau social refuserait de négocier — et Elon Musk semble opposé à l’idée d’accepter leurs demandes.

Le réseau social X, anciennement connu comme Twitter, a été assigné en justice par l’AFP. L’agence de presse a annoncé dans un communiqué de presse avoir saisi le tribunal judiciaire de Paris en référé le 2 août 2023. Le but de l’assignation ? « Faire respecter le droit voisin des agences et éditeurs de presse », qui, selon l’AFP, ne serait pas honoré par Twitter. (...)

« Ils veulent que nous les payions pour amener de l’audience sur leur site où ils touchent des revenus publicitaires et nous non !? » Outre le fait que son message ne résume pas vraiment la situation, et malgré son indignation, Elon Musk pourrait cependant bien se retrouver obliger d’accéder aux demandes de l’AFP, et de payer. (...)
Les droits voisins sur les réseaux sociaux

L’histoire est plus compliquée que ce qu’Elon Musk laisse entendre dans son tweet. L’assignation de l’AFP est en lien avec les droits voisins, qui doivent être reversés aux médias et organes de presse par certaines plateformes internet. Depuis un règlement européen de 2019, les droits voisins des droits d’auteurs ont été étendus aux plateformes numériques. Concrètement, cette nouvelle loi « permet aux journaux, magazines et agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur internet par les grandes plateformes numériques, souvent via des extraits d’articles associés à une photo », résume La Provence. (...)

Les droits voisins sur les réseaux sociaux

L’histoire est plus compliquée que ce qu’Elon Musk laisse entendre dans son tweet. L’assignation de l’AFP est en lien avec les droits voisins, qui doivent être reversés aux médias et organes de presse par certaines plateformes internet. Depuis un règlement européen de 2019, les droits voisins des droits d’auteurs ont été étendus aux plateformes numériques. Concrètement, cette nouvelle loi « permet aux journaux, magazines et agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur internet par les grandes plateformes numériques, souvent via des extraits d’articles associés à une photo », résume La Provence. (...)

Certains médias sont ainsi rémunérés par ces plateformes depuis 2021 pour avoir diffusé leurs contenus.

Twitter, cependant, aurait refusé de passer un accord avec les médias. Dans son communiquée, l’AFP explique qu’elle « regrette le refus manifeste de Twitter, tout récemment renommé ‘X’, d’entrer en discussion pour mettre en œuvre le droit voisin de la presse ». L’agence a donc saisi « le Tribunal Judiciaire de Paris en référé, afin qu’il soit enjoint à Twitter de lui communiquer, conformément à la loi, l’ensemble des éléments nécessaires à l’évaluation de la rémunération qui lui est due au titre du droit voisin ». Avec ces informations, l’AFP veut calculer le montant qui lui serait dû, et demander réparation pour le préjudice.

Elon Musk va devoir respecter la loi, et payer (...)

Ce n’est pas le premier contentieux que Twitter a avec des médias en France. Le réseau social a aussi refusé de négocier avec d’autres groupes de presse, et Le Monde, Le Figaro et Les Échos – Le Parisien ont également assigné le réseau social en justice le 11 juillet 2023. (...)

Ce n’est pas le premier contentieux que Twitter a avec des médias en France. (...)