
En 2014, la Commission européenne publiait un rapport présentant les résultats d’une consultation d’entreprises, dans 28 pays de l’Union Européenne (UE-28), de différents secteurs où celui des télécoms est affirmé comme le secteur économique le plus corrompu après celui du BTP.
Alors que les télécoms sont dominés par des oligopoles au niveau national, les formes et les effets de cette corruption sont multiples. Sur le terrain, les initiatives citoyennes qui cherchent à se réapproprier les infrastructures télécom font en tous cas fréquemment l’expérience de ce qui s’apparente à des pratiques quasi-mafieuses.
C’est pour dénoncer cette situation qu’en Espagne, la fondation Guifi.net - qui travaille à la construction de réseaux télécoms gérés comme biens communs, par et pour des communautés locales - vient de déposer une plainte auprès de la Médiatrice européenne. Depuis des années, Guifi.net constate que le déploiement de ses réseaux libres est entravé par la non-coopération d’entreprises ou d’autorités publiques qui refusent de donner droit à ses demandes d’accès aux infrastructures existantes (réseaux télécoms, ferroviaires, électriques), grâce auxquelles elle entend déployer ses fourreaux de fibre optique et ainsi étendre son réseau. Ses recours en justice ou ses saisine du régulateur des télécoms, la CNMC, sont restés sans véritables effets.
Ces pratiques d’obstruction - contraires au droit européen et pourtant impunies - provoquent des retards, des surcoûts, et des formes de concurrence déloyales. Leur caractère systémique montrent à quel point les politiques publiques font obstacle à la maîtrise citoyenne des réseaux télécoms et, in fine, à la décentralisation d’Internet. Par solidarité avec Guifi.net et parce que, partout en Europe, les réseaux télécoms libres et citoyens font face à des problématiques similaires (voir en France le récent appel de la Fédération FDN à l’Arcep), nous republions ci-dessous le communiqué de Guifi.net, et leur exprimons notre soutien. (...)