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En Islande, les ressources naturelles sont maintenant « détenues par le peuple »
Entretien avec Victor David, juriste de l’environnement à l’Institut de recherche pour le développement (IRD).
Article mis en ligne le 26 novembre 2015
dernière modification le 23 novembre 2015

La nouvelle Constitution islandaise, choisie par référendum, prévoit que les ressources naturelles soient « détenues par le peuple islandais ».

(...) Cette formulation est une façon politiquement correcte de parler de nationalisation des ressources naturelles. En Islande, un des grands enjeux concerne les produits de la mer. Quelques grosses entreprises concentrent presque l’ensemble des quotas de pêche. Cette nationalisation permettrait de renégocier les quotas vers une redistribution plus favorable à l’ensemble de la population. (...)

Les perspectives de trouver du pétrole dans les eaux territoriales islandaises en mer du Nord ne sont probablement pas non plus étrangères à cette proposition. Plus largement, la nationalisation est motivée par la crainte de voir des multinationales, voire des Etats étrangers via des entreprises publiques, accaparer les ressources. La Chine a par exemple essayé d’acquérir des terrains en Islande. Il faut cependant relativiser la portée du texte islandais qui ne fait référence qu’aux ressources non déjà privatisées. Il ne s’agit donc pas pour le gouvernement de faire une chasse aux compagnies privées.

Les changements sont donc assez marginaux ?

Non, car il existe encore beaucoup de ressources naturelles non encore transférées au secteur privé, en matière de pêche mais aussi les réserves pétrolières offshore qui n’en sont qu’au stade… de potentiel ! (...)

Un vrai progrès ces dernières années en matière de protection des ressources naturelles vient de la constitution équatorienne de 2008 qui a décidé d’accorder des « droits fondamentaux » à la nature elle-même. Cela facilite en particulier la défense de l’environnement car ces droits permettent à toute personne de se faire le porte-parole de la nature devant la justice et de porter plainte sans avoir à justifier de préjudice personnel. Et les atteintes à l’environnement sont imprescriptibles.
Cette proposition de l’Islande s’inscrit-elle dans une tendance plus large ?
Oui, la nationalisation des ressources naturelles revient sur le devant de la scène. En toute légalité d’ailleurs puisque, depuis 1962, les Nations unies affirment la souveraineté des Etats sur les ressources naturelles. Ces dernières décennies, les Etats avaient pourtant utilisé ces droits pour privatiser les ressources, sous la pression du FMI et de la Banque mondiale. Depuis le début des années 2000, le Venezuela, la Bolivie et l’Equateur ont entamé ou renforcé la nationalisation de leurs ressources naturelles, notamment du pétrole mais pas seulement (...)