En décembre, les députés de la majorité ont voté en catimini un nouveau calcul de la taxe sur l’éolien en mer qui intègre les résidences secondaires. En Loire-Atlantique, ce dispositif profitera aux riches cités balnéaires comme La Baule, au détriment de la ville plus populaire de Saint-Nazaire
« C’est clairement un cadeau aux plus riches », ne décolère pas Matthias Tavel, député de Loire-Atlantique et conseiller régional La France insoumise (LFI) en Pays de la Loire.
À la suite de la mise en service en novembre du premier parc éolien en mer français au large de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), les communes du littoral vont percevoir la taxe sur les éoliennes offshore à partir de fin 2023.
« C’est une taxe versée par EDF, l’exploitant du champ éolien, à 13 communes côtières au titre de l’impact visuel des installations, précise à Mediapart David Samzun, maire socialiste de Saint-Nazaire. Au total, nous aurons une enveloppe fixe d’environ 4,5 millions d’euros par an à nous partager. »
La taxe était initialement répartie entre les communes en tenant compte de leur distance aux éoliennes et de leur population. Mais le 15 décembre dernier, au détour de la fin de l’examen à l’Assemblée du projet de loi sur les énergies renouvelables, Matthias Tavel s’est étonné d’un amendement adopté discrètement durant la soirée par la majorité présidentielle. (...)
La modification de texte, déposée par Sophie Panonacle, députée Renaissance du bassin d’Arcachon (Gironde), prévoit que les résidences secondaires doivent être également prises en compte pour le comptage de la population. « Les communes qui disposent de résidences secondaires seront ainsi majorées d’un habitant par résidence secondaire », précise l’amendement.
En somme, plus une ville compte de résidences secondaires supplémentaires, plus elle bénéficiera de la taxe sur l’éolien en mer.
Cette décision a fait sortir de ses gonds le maire de Saint-Nazaire. Alors que cette ville industrielle ne dénombre que 7 % d’habitations secondaires, les autres communes d’où sont visibles les éoliennes sont des cités balnéaires huppées, à l’instar de La Baule et du Croisic, où la part des résidences secondaires est de l’ordre de 57 %. À Batz-sur-Mer, elle atteint 61 %, à Piriac-sur-Mer, près de 70 %.
Injustice fiscale (...)
Mardi 10 janvier, l’Assemblée nationale a procédé au vote solennel du projet de loi sur les énergies renouvelables : le texte a été adopté avec 286 voix « pour » (et 238 voix « contre » sur 524 suffrages exprimés).
Le gouvernement aura la possibilité de faire marche arrière sur ce cadeau fiscal pour les plus riches durant la commission mixte paritaire qui réunira député·es, sénateurs et sénatrices le 24 janvier pour trouver un compromis sur un texte commun.
Le maire de Saint-Nazaire a pour sa part prévenu qu’il était prêt à aller devant le Conseil d’État.