États-Unis - Le forçage génétique financé par l’armée et la Fondation Gates

inf’OGM

Article mis en ligne le 5 décembre 2017

dernière modification le 4 décembre 2017

Suite à une action en justice, l’ONG ETC Group a réussi à obtenir 1200 documents qui montrent, notamment, que l’armée étasunienne finance fortement des recherches sur le forçage génétique et que la Fondation Bill et Melinda Gates finance les lobbys dans différentes agences internationales pour faciliter l’usage de cette technique hautement controversée. (...)

Le forçage génétique est une nouvelle technique de modification génétique qui permet, en théorie, d’accélérer fortement la transmission d’une mutation. Cette biotechnologie permet de contourner les lois de l’hérédité classique (lois dites de Mendel). Elle comporte de nombreux risques et soulèvent tout autant de questions juridiques [3].

Au sein de l’armée étasunienne, l’Agence américaine des projets de recherche avancée pour la défense (U.S. Defense Advanced Research Projects Agency, Darpa) a pour mission de financer des recherches. Elle soutient plusieurs projets concrets de modification génétique et de forçage génétique. Un de ces projets, mené par l’ONG Island Conservation, consiste à modifier génétiquement des rongeurs pour supprimer ces animaux devenus fortement invasifs dans certaines îles comme en Australie.

Ce projet et ce financement interrogent à plus d’un titre. Est-ce à l’armée de soutenir des projets « environnementaux » ou « de conservation de la biodiversité » ? En tout cas, ce n’est pas dans ses missions officielles. À supposer qu’on puisse admettre d’un point de vue éthique que l’Homme éradique une espèce devenue invasive, le forçage génétique est-il l’outil approprié ?

L’armée US met 100 millions sur le forçage génétique
Les documents révélés par ETC Group montrent que la Darpa avait initialement prévu 47 millions de dollars pour financer de tels projets… mais que cette première somme a été revue à la hausse pour atteindre un total de 100 millions de dollars. Si ce budget était confirmé, la Darpa serait alors le plus important bailleur au niveau mondial en lien avec le forçage génétique.
Une autre subvention de cette agence a été accordée à une équipe de chercheurs britanniques qui travaillent sur des moustiques destinés à être disséminés en Afrique. Les moustiques sont particulièrement prisés par les partisans du forçage génétique. En effet ils sont les vecteurs de nombreuses maladies tropicales – dengue, Zika, etc. - qui, du fait du changement climatique, gagnent progressivement les zones tempérées. Deux équipes, « Target Malaria » au Royaume-Uni – un projet de la Fondation Gates - et « Genetic Biocontrol of Invasive Rongeurs (GBIRD) » aux États-Unis, sont sur le point de réaliser des expérimentations grandeur nature de lâchers de moustiques et de rongeurs, qui pourraient avoir lieu en Australie, en Nouvelle-Zélande, au Burkina Faso, en Ouganda, au Mali et au Ghana. GBird a déjà reçu 6,5 millions de dollars du Darpa.

Ces deux équipes sont aussi très présentes sur les forums organisés par les Nations unies pour faciliter l’acceptation de cette technique, en la présentant comme une solution simple et efficace de santé publique. (...)

Une telle « offensive » (c’est le cas de le dire pour l’armée étasunienne !) conjointe de l’armée et de la Fondation Gates au niveau international ne peut que nous inquiéter, ne serait-ce que sur un plan strictement démocratique : quel agenda cache cette influence sur les forums de discussion de la CDB ? Inf’OGM a souhaité publier rapidement cette première analyse car le groupe de travail du Protocole de Cartagena consacré à ces questions se réunit du 5 au 8 décembre à Montréal, au Canada [8]. Cette analyse sera complétée dans les jours à venir car ces 1200 documents nous réservent sans doute d’autres surprises...

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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