Etats généraux de l’alimentation : la déconfiture

Greenpeace

Article mis en ligne le 30 septembre 2017

dernière modification le 29 septembre 2017

Les Etats généraux de l’alimentation (EGA), personne n’en entend beaucoup parler et pourtant c’est l’avenir de ce qu’il y aura dans nos champs et nos assiettes qui se joue.

Les objectifs des EGA sont ambitieux : relancer la création de valeur et en assurer l’équitable répartition, permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail grâce à des prix justes, accompagner la transformation des modèles de production pour mieux répondre aux attentes des consommateurs.

Malgré une organisation précipitée de ces Etats généraux, Greenpeace a décidé d’y participer pour contribuer aux débats et porter la voix des citoyens. Mais ce n’est pas chose aisée.

Tellement flagrant, que nous pourrions presque appeler cela de l’amateurisme. Mais pourquoi tant de précipitation ? Emmanuel Macron a bâclé l’organisation de ces EGA car il souhaite faire des annonces mi-octobre, avant le début des négociations commerciales entre la grande distribution et ses fournisseurs. Ces négociations sont en général source de nombreuses tensions – et pour cause : elles fixent les prix payés aux producteurs pour le reste de l’année. (...)

L’objectif de chaque atelier est d’aboutir à une série de mesures concrètes faisant consensus parmi les participants et qui pourront être mises en œuvre immédiatement. Les mesures sur lesquelles les participants de l’atelier ne parviendraient pas à se mettre d’accord feraient l’objet d’un arbitrage interministériel. C’est là que le bât blesse : les organisations de la société civile, tout comme la plupart des autres acteurs, n’auraient pas leur mot à dire lors de ces arbitrages, ce qui est totalement inacceptable.

Les dysfonctionnements sont également nombreux et les ateliers des EGA manquent clairement de représentativité. Par exemple, initialement, aucune ONG environnementale n’était représentée au sein de certains ateliers (...)

cinquantaine d’organisations de la société civile réunies au sein de la Plateforme pour une transition agricole et alimentaire, avons demandé une phase de négociations politiques pour effectuer les arbitrages avec toutes les parties prenantes. Toujours aucune réponse de l’Elysée à ce sujet…

Par ailleurs, autre déboire lié à l’organisation désastreuse des EGA : en plus de la participation physique aux ateliers, des contributions écrites doivent être envoyées d’une semaine sur l’autre, parfois presque d’un jour à l’autre ! Ces délais sont intenables, en particulier pour les organisations qui ne disposent pas de ressources dédiées à cet événement. Sans compter que tout se fait dans l’opacité la plus complète (...)

Des recommandations pour une transition agricole et alimentaire

Face à la perdition qui s’annonce, la Plateforme citoyenne pour une transition agricole et alimentaire, dont Greenpeace France fait partie, a publié un document synthétique, clair, et concret, comprenant 63 priorités pour une métamorphose du modèle agricole et alimentaire.

Lire : 63 priorités pour une transition agricole et alimentaire (...)

Ce document doit permettre de faire entendre plus fortement la voix des citoyens au sein des EGA. Parmi les priorités de la Plateforme, il a notamment été identifié comme nécessaire d’accompagner financièrement et techniquement les agriculteurs dans la transition agro-écologique (plutôt que de supprimer les aides financières au maintien des agriculteurs bio !), de faire évoluer les pratiques afin de diminuer de 20% les produits carnés en restauration scolaire (en introduisant un repas végétarien hebdomadaire par exemple), d’interdire définitivement d’ici 2020 les pesticides les plus dangereux (comme le glyphosate, jugé cancérigène probable par l’OMS, mais faisant l’objet d’une cacophonie assourdissante au sein du gouvernement), de fixer de nouveaux objectifs de réduction de l’usage d’antibiotiques en élevage, etc.

Notre modèle agricole est en crise. Les mesures prises à la fin des EGA doivent être ambitieuses et aller dans le sens d’un réel changement de système agricole et alimentaire. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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