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Exigeons le récépissé lors des contrôles au faciès
Article mis en ligne le 11 novembre 2016

Le mercredi 9 novembre 2016, la cour de cassation a décidé que : « Un contrôle d’identité fondé sur des caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée, sans aucune justification objective préalable, est discriminatoire : il s’agit d’une faute lourde qui engage la responsabilité de l’Etat. »

Suite à cette condamnation historique de l’Etat, nous demandons à François Hollande de mettre en place un récépissé des contrôles d’identité.

(...) Désormais c’est à l’administration ( l’Etat) de prouver que les contrôles sont basés sur des critères objectifs et non au faciès.

Nous, signataires de cette pétition vous demandons de mettre en place des preuves objectives de chaque contrôles d’identité afin d’améliorer les relations entre les citoyen-nne-s et la police.